[Acquisition par règles] Les règles d'arrondis de congés

L'arrondi de fin de période d'acquisition 

A quoi sert-il ?

L'arrondi de fin de période d'acquisition permet d'assurer la possibilité de poser l'intégralité de leur droit aux collaborateurs partiellement présents sur la période d'acquisition. Cette présence partielle peut être due à une arrivée en cours de période d'acquisition, un départ avant la fin de période d'acquisition, ou une absence impactant le droit à congé telle que le congé sans solde. L'arrondi permet que le solde du compteur du collaborateur soit un montant positionnable rond, c'est à dire qu'il soit ramené à un nombre de demi-journées ou de journées pleines.

Quelles sont les valeurs possibles de l'arrondi ?

Cet arrondi est paramétré dans la règle d'acquisition, il a trois valeurs possibles : l'entier supérieur, le demi supérieur ou le demi le plus proche. Le formulaire permet également de ne pas appliquer d'arrondi à la règle.

Exemple : Paul est éligible à 12 RTT annuels, mais il quitte l'entreprise en cours d'année et n'a acquis que 7,24 jours.

  • Sans arrondi, il pourra poser ses 7 jours de RTT et se fera payer 0,24 jours car il ne peut pas poser 0,24 jour
  • Avec arrondi à l'entier supérieur, il aura droit à 8 jours de RTT
  • Avec arrondi au demi-supérieur, il aura droit à 7,5 jours de RTT
  • Avec arrondi au demi-inférieur, il aura droit à 7 jours de RTT

L'arrondi est-il obligatoire ?

Pour les congés payés français, arrondir à l'entier supérieur est imposé par le code du travail.
"Lorsque le nombre de jours de congés acquis n'est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur" (service-public.fr)

Pour les RTT en France, l'arrondi dépend de l'accord d'entreprise, il est d'usage d'arrondir le nombre de RTT au demi-supérieur.

Il reste malgré tout possible de choisir de n'appliquer aucun arrondi : ce choix est le vôtre, mais ce n'est pas ce que nous recommandons.

Comment paramétrer l'arrondi en fin de période d'acquisition ?

L'arrondi de fin de période d'acquisition est rattaché à la règle d'acquisition, c'est donc dans le formulaire de la règle auquel il se rapporte qu'il se paramètre. Il est proposé pour toutes les règles d'acquisition et il est modifiable.

Chemin d'accès vers le paramètre : Réglementaire > Acquisition > "Nom de la règle"

Les règles de régularisation utilisent l'arrondi correspondant à la règle d'acquisition associé au profil d'acquisition du collaborateur.

Exemple : Paul est crédité par une règle de 25 CP avec un arrondi à l'entier supérieur. Lorsque Paul aura une régularisation sur ses congés payés, l'arrondi qui sera déclenché à la suite de sa régularisation sera l'arrondi à l'entier supérieur car c'est cet arrondi qui est défini dans la règle qui crédite ses congés payés.

Calcul de l'arrondi en fin de période

Quand l'arrondi est il calculé ?

  • Pour un montant annuel réparti mensuellement, l'arrondi est calculé :
    • le dernier mois de la période d'acquisition du compte auquel est rattaché la règle (exemple le mois de mai pour une acquisition de juin à mai)
    • le mois du départ du collaborateur 
  • Pour un montant annuel crédité en début de période d'acquisition, l'arrondi est calculé :
    • dans le cas d'un départ pendant la période d'acquisition
    • à la suite d'une règle de régularisation exécutée sur le compte

Quel est le montant que l'on arrondit : le droit ou le solde ?

Attention, comme le stipule la loi du travail (Article L3141-7), c'est le droit acquis qui sera arrondi, pas le solde. En effet, arrondir le solde pourrait entraîner le re-crédit d'une demi-journée qui aurait été prise par anticipation.

Prenons l'exemple d'un salarié présent toute l'année et ayant pris une demi-journée de congés par anticipation :

  • fin avril, le salarié a acquis 11 * 2,08 soit 22,88 jours et est crédité de 2,08 au mois de mai soit 24,96 jours

  • il a déjà pris 0,5 jour de CP donc son solde est de 24,46 jours

Si on applique l'arrondi sur le droit acquis, alors on va arrondir 24,96 à 25 jours (le crédit lié à l'arrondi est de 25-24,96 = 0,04).

Si on applique l'arrondi sur le solde, alors on va arrondir 24,46 à 25 jours alors qu'il a déjà pris 0,5 jour (le crédit lié à l'arrondi est de 25-24,46 = 0,54).

On voit donc ici, qu'avec une règle d'arrondi appliquée sur le solde, le salarié est crédité de 0,5 jour correspondant à sa demi-journée prise.

Quelles sont les écritures comptables prises en compte dans le calcul de l'arrondi ?

Les arrondis Timmi Absences sont calculés à partir des écritures comptables d'acquisition, et de régularisations automatiques ou manuelles (AUTO/ODSA/REGUL). Les écritures de transfert ne sont en revanche pas prises en compte dans ce calcul.

FAQ

Paul a droit à 25 congés payés par an, il est crédité de 2,08 CP par mois sauf au dernier mois de la période d'acquisition où il est crédité de 2,12. Comment cela se fait il ? Pour les règles définies annuellement avec un crédit mensuel, le dernier montant crédité sur la période d'acquisition peut ne pas être le même que pendant le reste de la période. Le dernier montant crédité est complété afin d'atteindre le montant total du droit lorsque l'on cumule les 12 crédits de la période. En effet, pour définir le montant mensuel à créditer, Timmi Absences divise le montant total par le nombre de mois de l'année et arrondit à 2 décimales. La somme des 12 crédits n'est égale au montant total que lorsque celui-ci est divisible par 12, ce qui est rarement le cas.

Seules les règles définies annuellement avec un crédit mensuel sont concernées par ce complément de crédit.

Exemple : Acquisition de 25 congés payés distribués tous les mois.

Paul a droit à 25 jours par an répartis comme suit :

  • 25 / 12 = 2,083333 soit 2,08 à créditer chaque mois pendant 11 mois
  • 2,12 le dernier mois car 2,08 x 12 = 24,96. On vient compléter l'acquisition du dernier mois de la période d'acquisition pour atteindre un crédit de 25 jours sur la période d'acquisition (25 - 24,96 = 0.04 qu'on ajoute à l'acquisition mensuelle de 2,08 = 2.12).

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