[Acquisition par règles] Paramétrer les droits à congés d'ancienneté dans Timmi Absences

Avant de commencer

Le calcul des droits à congés d'ancienneté est réglementé par la convention collective de l'établissement du salarié. Le nombre de jours auquel il a droit dépend de sa catégorie socioprofessionnelle (CSP), de son nombre d'années d'ancienneté et éventuellement de son âge.

Cette fiche d’aide est dédiée au paramétrage des droits à congés d'ancienneté. Historiquement ils bénéficiaient d'un module dédié, aujourd'hui ils sont définis dans les règles d'acquisition. Les droits à congés d'ancienneté sont donc paramétrables dans les réglementaires au même titre que les droits à congés.

Paramétrer une règle

Préambule

Attention, dans Timmi Absences il est nécessaire de distinguer droit à congés d'ancienneté et droit à congés sous condition d'âge et/ou d'ancienneté :

- Le droit à congés d'ancienneté proposé dans Timmi Absences correspond au cas d'acquisition de quelques jours d'acquisition supplémentaires aux congés standards de l'entreprise. Ce cas est strictement français. Il se paramètre au travers du bouton "Acquisition de congés d'ancienneté".

- Le droit à congés sous conditions d'âge et/ou d'ancienneté correspond au cas où l'acquisition nominale de congés dépend de l'âge ou de l'ancienneté dans l'entreprise. C'est un cas rencontré à l'international. Il se paramètre au travers du bouton "Acquisition de congés".

Remarque : cette distinction n'est pas liée au paramétrage mais à l'exécution. Créer deux types de règle permet en effet d'appliquer deux modes d'exécution distincts, ce qui est le besoin pour gérer ces deux cas d'usage.

Déroulé

Le paramétrage d'une nouvelle règle d'ancienneté nécessite un compte cible et un ou plusieurs profils d'acquisition auquel s'appliquer.

Il se déroule donc comme suit :

  • dans Paramétrage > Comptes, créer le compte à créditer s'il n'existe pas déjà
  • dans Paramétrage > Réglementaires > onglet Profils d'acquisition, créer le(s) profil(s) d'acquisition s'ils n'existent pas déjà. Pour rappel, les profils d'acquisition servent à définir l'éligibilité des collaborateurs aux règles
  • dans Paramétrage > Réglementaires > onglet Acquisition, créer une nouvelle règle "acquisition de congés d'ancienneté"
  • Paramétrer la règle
  • Rattacher les profils aux collaborateurs dans leur fiche utilisateur si ce n'est pas le cas.

Détail du paramétrage

Les deux premières parties du paramétrage (Nom de la règle et Profils) se font sur le même principe que n'importe quelle règle.

  • Définir le compte sur lequel les droits sont crédités (1)
  • Pour chaque CSP (2) ou groupe de CSP :
    • Définir les paliers permettant de débloquer les droit d'ancienneté : un palier est défini par un montant à acquérir, un critère d'âge ou d'ancienneté et une condition (3)
    • Il peut y avoir autant de paliers que souhaité pour décrire le droit correspondant à une CSP donnée (4)
  • Il peut y avoir autant de groupes de paliers que de CSP ayant des droits différents (5)
  • La fréquence du crédit est annuelle par défaut
  • Le crédit peut de faire en fin de période d'acquisition ou à la fin du mois anniversaire des collaborateurs (6)

Editer une règle

L'édition d'une règle de congés d'ancienneté se fait depuis le module de Paramétrage.

Consulter une règle

La consultation d'une règle de congés d'ancienneté est possible à deux endroits du produit :

  • Dans le module de Paramétrage, de la même façon que pour paramétrer une règle.
  • Dans le module Crédit/Débit, depuis le bouton "Voir la règle" accessible lorsqu'une règle est simulée.

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