Avant de commencer
Le type Règle d’acquisition d’ancienneté est à utiliser pour le paramétrage de l’acquisition de jours supplémentaires liés à l’ancienneté.
Pour paramétrer ce type de règle, rendez-vous dans Paramétrage > Règlementaire > Acquisition > Créer une nouvelle règle > Acquisition de congés d’ancienneté.
Comment définir la population à laquelle s’applique la règle ?
Les règles d’acquisition sont à paramétrer au niveau du règlementaire. Donc si une même règle s’applique à plusieurs règlementaires il faudra la créer au sein de chaque règlementaire.
La règle d’acquisition s'applique à la population définie par le profil d'acquisition. Une règle peut s’appliquer à plusieurs profils au sein d’un même réglementaire.
Le profil d’acquisition regroupe des collaborateurs qui bénéficient des mêmes droits à congés.
Exemple : il y a deux réglementaires sur ma base, le réglementaire Syntec et le réglementaire établissement offshore. Dans le réglementaire Syntec j’ai deux profils d’acquisition : 25 CP + RTT forfait 218 jours et 25 CP.
-> Je peux créer une règle d’ancienneté qui sera commune aux deux profils d’acquisition
Dans le réglementaire établissement offshore, j’ai un seul profil d’acquisition 25 CP.
-> Je dois créer une nouvelle règle d’ancienneté dans ce réglementaire, même si la règle est exactement la même que pour le réglementaire Syntec.
Comment paramétrer le montant à créditer ?
Laissez vous guider par le formulaire de règle, en le remplissant dans l’ordre de lecture.
Pour paramétrer une règle d’ancienneté permettant de créditer un jour supplémentaire aux cadre ayant 5 ans d’ancienneté dans l’entreprise, et 2 jours à ceux ayant 10 ans d’ancienneté, le paramétrage est réalisé comme suit :
- Il est possible d’ajouter autant de paliers que souhaité. Un palier est une condition sur l’âge, l’ancienneté ou les deux à la fois, qui permet d’acquérir un nombre de jours.
- Il est possible de créer des droits différents en fonction des CSP. Dans l’exemple ci-dessus, seuls les cadres bénéficient de jours d’ancienneté, on pourrait compléter le paramétrage pour les autres CSP du réglementaire.
FAQ
Puis-je créer une règle d’acquisition fixe avec montant variable en fonction de l’âge et de l’ancienneté pour créditer les jours d’ancienneté de mes collaborateurs ?
Non, ce n’est pas du tout recommandé car la façon dont s’exécute une règle d’acquisition fixe ne donnera pas le résultat attendu pour des congés d’ancienneté. De même, le fonctionnement des règles de régularisation, impactera ces congés d’ancienneté en cas d’absence du collaborateur alors que ce n’est en général pas souhaité.
Une règle d’ancienneté a un fonctionnement simple : si le collaborateur est présent sur la période d’acquisition et qu’il remplit un palier alors il a droit à un crédit. Il n’y a pas de proratisation en fonction du taux de présence ni d’arrondi.
Mon collaborateur remplit les conditions de plusieurs paliers, quel sera le montant crédité ?
Si un collaborateur remplit plusieurs conditions donnant droit à des crédits de montants différents, alors il sera crédité du montant qui lui est le plus favorable.