Avant de commencer
Le statut de la DPAE évolue au fur et à mesure du processus d’automatisation.
Comme présenté dans l'article "Comment fonctionne l'automatisation de la DPAE ?", un bandeau informatif a fait son apparition, dans l'onglet "Contrats" du dossier RH du collaborateur. Ce bandeau vous informe du statut de la DPAE en temps réel.
Une DPAE peut avoir de nombreux statuts différents, et chaque statut implique des actions possibles sur la DPAE. Cet article vous détaille chaque statut et ses actions associées.
Planifiée
Ce statut signifie que l’envoi des données à l’URSSAF est programmé. Il faut attendre l’envoi des données puis le retour de l’URSSAF.
Actions possibles :
- Vous pouvez envoyer instantanément les informations à l'URSSAF, si vous avez déjà renseigné les données du collaborateur dans son dossier RH et que vous ne souhaitez pas attendre la date indiquée ;
- Vous pouvez déclarer la DPAE comme étant effectuée manuellement, c’est-à-dire que vous indiquez avoir effectué la DPAE vous-même auprès des services de l’URSSAF. L’envoi des données est alors annulé ;
- Vous pouvez également annuler la DPAE, cela annule l’envoi des données à l’URSSAF programmé. Si vous annulez une DPAE, vous pouvez tout de même la relancer ultérieurement.
En cours de traitement
Ce statut signifie que les données ont été correctement transmises à l’URSSAF, et sont en cours de traitement. Vous n’avez rien à faire à cette étape, il faut attendre le retour de l’URSSAF.
Annulée
Ce statut signifie qu'un collaborateur a annulé manuellement l’envoi des informations à l’URSSAF.
Actions possibles :
- Vous pouvez relancer la DPAE. Les données du collaborateur, de son contrat et de son établissement seront renvoyées instantanément aux services de l’URSSAF ;
- Vous pouvez également déclarer la DPAE comme étant effectuée manuellement, c’est-à-dire que vous indiquez avoir effectué la DPAE vous-même auprès des services de l’URSSAF.
Effectuée manuellement
Ce statut signifie qu'un collaborateur a indiqué avoir manuellement effectué la DPAE. Vous ne pourrez plus relancer la DPAE pour ce collaborateur si quelqu'un l'a indiquée comme étant effectuée manuellement.
Échec car données manquantes/incorrectes
Ce statut signifie que des données sont manquantes et/ou incorrectes sur l’établissement et/ou le dossier RH du collaborateur, elles doivent être corrigées.
Actions possibles :
- Vous pouvez relancer la DPAE. Les données seront envoyées instantanément aux services de l’URSSAF. Relancez la DPAE une fois les données corrigées, sinon l’erreur s’affichera de nouveau ;
- Vous pouvez déclarer la DPAE comme étant effectuée manuellement, c’est-à-dire que vous indiquez avoir effectué la DPAE vous-même auprès des services de l’URSSAF.
Échec d’authentification
Ce statut signifie que les identifiants fournis dans la configuration de DPAE ne permettent pas de transmettre les données à l’URSSAF. Ils sont incorrects et doivent être mis à jour.
Actions possibles :
- Vous pouvez corriger les identifiants URSSAF sur la configuration liée à l'établissement concerné ;
- Vous pouvez relancer la DPAE. Les données seront envoyées instantanément aux services de l’URSSAF. Relancez la DPAE une fois les identifiants corrigés, sinon l’erreur s’affichera de nouveau ;
- Vous pouvez déclarer la DPAE comme étant effectuée manuellement, c’est-à-dire que vous indiquez avoir effectué la DPAE vous-même auprès des services de l’URSSAF.
Échec pour cause technique
Ce statut signifie que la DPAE n’a pas pu être effectuée pour une raison inconnue.
Actions possibles :
- Vous pouvez relancer la DPAE. Les données seront envoyées instantanément aux services de l’URSSAF ;
- Vous pouvez déclarer la DPAE comme étant effectuée manuellement, c’est-à-dire que vous indiquez avoir effectué la DPAE vous-même auprès des services de l’URSSAF.
Effectuée
Ce statut signifie que la DPAE a été correctement effectuée auprès des services de l’URSSAF.
Actions possibles :
- Vous pouvez voir l’accusé de réception de la DPAE.
Pour en savoir plus sur les potentielles erreurs ou pour répondre à vos interrogations, nous vous invitons à lire les articles "Les erreurs possibles autour de la DPAE" et "FAQ sur la DPAE".