[CET] Campagne Epargne Temps, parlons-en !

Avant de commencer

Si vous avez entendu parler du compte Epargne Temps (CET), mais que vous ne maîtrisez pas encore pleinement ce concept, cette fiche d’aide est faite pour vous. Principe et méthode de calcul, paramétrage et suivi dans Timmi Absences, découvrez comment être en conformité au sujet de l'Epargne Temps. 

Vous pourrez dans Timmi Absences créer des campagnes d'épargne temps afin de suivre chaque année  les transferts de collaborateurs respectant les critères de participation et d'épargne. L'utilisation de ce module est incluse dans votre abonnement Timmi Absences. 

N’hésitez pas à consulter notre vidéo sur les campagnes épargne temps durée 3 min.

Sommaire

Qu’est-ce que l'Epargne Temps ? 

Le CET ou compte épargne temps est un dispositif qui existe depuis 1994, il a été créé dans l’objectif d’améliorer la participation des salariés dans les entreprises. De manière plus concrète, il est à l’initiative des employeurs de le mettre en place afin de permettre à leurs salariés de bénéficier davantages liés aux jours non pris.

Le compte épargne-temps (CET) permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie de jours de congé ou de repos non pris.

Le salarié peut épargner des jours sur le compte d'épargne temps pour en bénéficier ultérieurement : 

  • afin de poser les jours de CET épargnés
  • afin de percevoir une rémunération pour les jours de CET épargnés
  • à sa demande et en accord avec son employeur, pour compléter sa rémunération ou pour cesser de manière progressive son activité

Le salarié pourra par exemple épargner : 

  • Des jours de congés non pris issus de la 5ème semaine de congés
  • Des jours de congés supplémentaires pour fractionnement, ou issus de droits conventionnels
  • Des jours de repos non pris (comme les RTT par exemple)
  • Des heures supplémentaires

Depuis sa création, il a connu de nombreuses évolutions, notamment en faveur de la retraite puisqu’un salarié peut utiliser son CET pour son plan d’épargne salariale ou retraite. 

Est-ce obligatoire ? 

Le compte épargne-temps n’est pas une obligation pour les entreprises : c'est la convention de l'entreprise ou un accord d'entreprise qui établit l'ouverture du CET, fixe ses condition d'alimentations et également son utilisation (prise des droits transférés ou rémunératin). 

De même, l'épargne temps n'est pas une obligation pour le collaborateur : il peut décider de ne pas épargner ses droits à congé non utilisés. L'entreprise ne peut pas le contraindre à l'épargne temps. 

En revanche, si vous avez mis en place un CET, il est obligatoire 

  • d'informer vos nouveaux collaborateurs lors de l’embauche qu’un CET est à leur disposition, et leur donner une notice avec les conditions de celui-ci.
  • de mettre à disposition sur le lieu de travail et sur l’intranet un duplicata de l’accord (à jour) qui régit le CET en place.

Quelles sont les modalités de transferts et d'utilisation du compte de CET ? 

Le modalités de transferts et d'utilisation du compte de CET sont librement fixées par Accord d'Entreprise ou par Convention.  L'entreprise doit prévoir : 

  • Les conditions d’alimentation du CET (à l’initiative des salariés).
  • Les conditions d'alimentation (à l’initiative de l’entreprise).
  • Les modalités de gestion (population éligible, période de participation,...)
  • Les conditions d’utilisation, d'écrêtage et de transfert du CET

Lors d’une rupture/fin de contrat de travail, le collaborateur et l’entreprise doivent se mettre d’accord sur la modalité de sortie des droits acquis sur le CET, soit en versant une indemnité financière au salarié, soit en transférer les droits auprès d'un autre employeur ou d'une Caisse de consignation. 

Source : service-public.fr

Activer le module de Campagne d'Epargne Temps

Pour activer le module, rendez-vous dans le module des Rôles à partir de la roue crantée. 

Si vous n'avez pas accès au module des rôles, nous vous invitons à contacter un administrateur global au sein de votre entreprise ou à défaut le support client Lucca. 

L'accès au module est conditionné par deux permissions dans les rôles :

  • Participer aux campagnes d'épargne temps (pour les utilisateurs) : elle permet de voir l'entrée Epargne temps et d'accéder directement aux campagnes en cours afin d'y participer.

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  • Suivi des campagnes d'épargne temps (pour les administrateurs ou gestionnaires) : elle donne accès à deux sous-menus, l'un pour suivre l'avancement des campagnes et l'autre pour effectuer des transferts à la place des collaborateurs (en outrepassant les conditions de campagne).

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Paramétrer une campagne d'épargne temps

Vous pouvez paramétrer les campagnes d'épargne temps et leurs règles de participation et de transferts dans Timmi Absences afin que Timmi Absences puisse identifier les collaborateurs éligibles à la participation et leur permettre ensuite de transférer ou non des jours selon les modalités prévues dans votre entreprise. 

Les campagnes sont à paramétrer pour chaque année et ne se mettent pas automatiquement à jour l’année suivante. Il sera nécessaire de dupliquer et mettre à jour les campagnes pour les prochaines années en tant qu’administrateur.

Pour paramétrer les campagnes d'épargne temps, vous pouvez consulter cette fiche d’aide.

Suivre les campagne d'épargne temps

Une fois les campagnes d'épargne temps paramétrée, vous pourrez suivre en détails la campagne : Timmi Absences détecte les personnes éligibles n'ayant pas participé, ainsi que les personnes ayant déjà participé avec les montants transférés mais aussi ceux ayant renoncé à la participation. 

Pour découvrir les éléments de suivi disponibles dans les campagnes d'épargne temps, vous pouvez consulter cette fiche d’aide.

Participer à une campagne d'épargne temps

Vos salariés et vous pouvez participer aux campagnes d'épargne temps depuis l'onglet Epargne-Temps. 
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cette fiche d'aide. 

 

 

 

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