[Fractionnement] Paramétrer l'attribution de jour de fractionnement dans Timmi Absences

Avant de commencer

Le code du travail prévoit l'attribution obligatoire de jours supplémentaires lorsque le congé principal est fractionné, Les conventions collectives, accord d'entreprise ou de branche peuvent prévoir d'autres règles d'attribution de ces jours supplémentaires pour fractionnement. 

Le module Fractionnement de Timmi Absences permet de créer des règles d’acquisition afin de suivre chaque année les collaborateurs ayant droit à des jours de fractionnement et ainsi calculer le montant à leur créditer.

Pour en savoir plus sur le fractionnement et les jours de fractionnement, n'hésitez pas à consulter la fiche : Jours de fractionnement, parlons-en ! 

Cette fiche permet de paramétrer les règles d'attribution de jours de fractionnement dans Timmi Absences. 

Si vous avez déjà paramétré vos règles d'attribution et cherchez à lancer le calcul et le crédit des personnes éligibles, rendez-vous sur cette fiche d'aide : Calculer et créditer les jours supplémentaires pour fractionnement. 

Attention, les règles sont à paramétrer pour chaque année et ne se mettent pas automatiquement à jour l’année suivante. Il sera nécessaire de dupliquer et mettre à jour les règles pour les prochaines années en tant qu’administrateur.

Créer une règle d'attribution de jours de fractionnement

Pour paramétrer la règle d’attribution des jours de fractionnement, rendez-vous dans Paramétrage > Réglementaires. Sur l’onglet  Règles, cliquer sur Ajouter une règle puis Attribution de jours de fractionnement.

Paramétrer les conditions d'attribution de jours de fractionnement

Étape 1 : Définir la population concernée. 

Plusieurs filtres sont disponibles : établissement, département, CSP, profil, ancienneté minimum. Vous pouvez également exclure des utilisateurs spécifiques, par exemple si l'un de vos collaborateurs a renoncé à son droit aux jours pour fractionnement.

Etape 2 : Définir les conditions d’éligibilité

C’est-à-dire les conditions à respecter pour avoir droit aux jours de fractionnement.
Exemple code du travail : avoir posé 12 jours consécutifs de congés payés sur la période du 1er mai au 31 octobre N.

Notez que les jours fériés ne coupent pas une continuité, mais ils ne sont pas considérés comme des jours pris. Par exemple, si un collaborateur a posé 2 semaines de congés payés en jours ouvrés avec 1 jour férié au milieu, Timmi Absences affichera 9 jours consécutifs.

Ces conditions d'éligibilté ne définissent pas le calcul des droits (c'est-à-dire le nombre de jours à acquérir en fonction d'un nombre de jours fractionnés).

Etape 3 : Définir les règles de calcul des droits à jours de fractionnement

Ici, vous devez choisir votre méthode de calcul :

  • en fonction du solde
  • en fonction des jours pris
    Seules les absences validées sont prises en compte.

Exemple code du travail : méthode en fonction des jours pris 

  • 0 jour si le salarié a pris moins de 3 jours de congés entre le 1er novembre N et 30 avril N+1
  • 1 jour si le salarié a pris entre 3 et 5 jours de congés entre le 1er novembre N et 30 avril N+1
  • 2 jours si le salarié a pris au moins 6 jours de congés entre le 1er novembre N et 30 avril N+1

Etape 4 : Définir le compte cible des jours de fractionnement à créditer

Vous pouvez choisir de créditer les jours de fractionnement sur le compte de congés payés ou sur un compte dédié de fractionnement.

Il faudra avoir créé le compte de fractionnement au préalable si vous souhaitez que les jours soient crédités dessus. Pour en savoir plus sur la création d’un compte, vous pouvez consulter cette fiche d’aide. 

Il n'est pas possible d'automatiser le crédit du fractionnement, celui-ci devra être déclenché annuellement.

Exemples

Règle légale en fonction du solde
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Règle Fonction publique

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Règle Banque Monégasque

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