Exporter les arrêts de travail vers la DSN

Avant de commencer 

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un fichier mensuel produit à partir de la paie, destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés aux organismes et administrations concernées.

Les données transmises à la DSN doivent relater d’événements tels qu'un arrêt de travail survenus dans le mois et ayant eu un impact sur la paie. 

En cas de subrogation (maintien du salaire), la DSN impose de déclarer mensuellement les arrêts de travail. Dans le cas contraire, la déclaration doit être réalisée dans les 5 jours suivant l’événement.

Cet article ne concerne que les sociétés pour lesquelles le module "Arrêt de travail" est activé. Si besoin, il peut être activé sur demande en contactant le support Lucca.

Exporter les arrêts de travail 

Rendez-vous dans Exporter > Export arrêts de travail.

Pour chaque entité légale, nous configurons l'export vers votre logiciel de paie. Le format du fichier pour les arrêts de travail peut être différent de celui des absences.

Les arrêts de travail en attente d'export sont classés en 2 catégories :

  1. Les exports dont la date de début est antérieure à la fin du mois en cours : ils sont cochés par défaut, prêts à être exportés.
  2. Les exports dont la date de début est postérieure à la fin du mois en cours : ils sont décochés par défaut.
    En effet, vous ne souhaitez probablement pas exporter un arrêt Maternité débutant dans plusieurs mois.

Il est possible de supprimer un export suite à sa création. Le module proposera d'exporter à nouveau les arrêts de travail correspondant à cet export.

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