Avant de commencer

Le module de signature électronique permet d'envoyer vos documents pour signature. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la signature électronique, vous pouvez consulter notre fiche d'aide dédiée.

À aucune des étapes suivantes, le contenu des documents envoyés pour signature ne pourra être modifié.

Accès aux documents à signer

Suite à l'envoi d'une demande de signatures, les signataires reçoivent simultanément une notification par e-mail. Cet e-mail contient un lien qui permet d'accéder aux documents et de les signer.

Il est important de ne pas transférer cet e-mail car cela donnerait au destinataire la possibilité de signer le document.

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Dans le cas où les documents ont déjà été signés, ce lien redirige vers une page confirmant la signature des documents.

Signature des documents

La signature d'un document se fait en 2 étapes : 

  • L'acceptation de la politique de confidentialité et du traitement des données biométriques du signataire (pression, vitesse et accélération lors de la signature).

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  • L'apposition de sa signature. Pour signer, il vous faudra cliquer dans le document à l'endroit où vous souhaitez apposer votre signature.

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La signature peut s'effectuer sur ordinateur, mobile (smartphone) ou tablette. En scannant le QR code depuis un dispositif mobile, on accède directement à l'interface de signature.

Ces étapes sont à répéter autant de fois qu'il y a de documents à signer.

Réception des documents signés

Une fois le document signé par toutes les parties, les signataires ainsi que les utilisateurs notifiés, reçoivent par e-mail le document signé au format PDF.

Dans le cas où la demande de signatures comprend plusieurs documents, un e-mail est envoyé pour chaque document. Ainsi, si 2 documents sont à signer par 2 signataires, chaque signataire recevra 2 e-mails distincts.

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Refus de signature

Un signataire a la possibilité de refuser la signature d'un document. Dans ce cas, le signataire devra justifier son refus et une notification sera envoyée à l'ensemble des signataires.

Si une demande de signatures comprend plusieurs documents, un signataire peut signer certains documents et en refuser d'autres.

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Annulation d'une demande de signatures

Les administrateurs ont la possibilité d'annuler une demande de signatures. Cette action met fin au processus de signature pour l'ensemble des documents de cette demande, plus aucun signataire ne pourra signer ou accéder aux documents.

Dans ce cas, aucune notification n'est envoyée automatiquement. Si les signataires tentent d'accéder aux documents, ils seront redirigés vers une page les informant que la procédure a été annulée.

Rappel automatique

Un rappel automatique est envoyé tous les 7 jours aux signataires n'ayant pas encore signé le document.

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