Règles types selon les conventions collectives

Avant-propos

Vous trouverez ici les différentes règles de gestion liées au code du travail et aux conventions collectives.

Sachez que le code du travail est, a minima, toujours à prendre en compte. Si votre convention collective indique des conditions moins favorables, c'est qu'elle n'est pas actualisée.

Nous reprenons ici les conditions de congés légaux et conventionnels, fractionnement, ancienneté et les  éléments variables de paie et données RH spécifiques.

Code du travail

Congés légaux et conventionnels

• Mariage / Pacs : 4 jours
• Enfant malade : 0 jour, sans maintien
• Annonce d'un handicap chez un enfant : 2 jours
• Congés de deuil d'un enfant : 8 jours
• Décès (conjoint/parent/beau-parent/frère/sœur) : 3 jours
• Décès (enfant) : 7 jours
• Mariage (enfant) : 1 jour
• Naissance / Adoption : 3 jours

Fractionnement

Si 4 semaines ne sont pas prises entre le 1er mai et le 31 octobre, le salarié à droit à des jours de congé  supplémentaires :

• Si 3 semaines => 1 jour de plus
• Si 2 semaines => 2 jours de plus
• Si 1 semaine => 2 jours de plus

Ancienneté

Pas de jours prévus

Syntec

Congés légaux et conventionnels

• Mariage / Pacs : 4
• Enfant malade : sans maintien
• Annonce d’un handicap : 2
• Congé de deuil d’un enfant : 8
• Décès (conjoint/parent/beau-parent/frère/sœur) : 3
• Décès (enfant) : 7
• Mariage (enfant) : 1
• Naissance / Adoption : 3
• Tests préliminaires militaires obligatoires : 3

Fractionnement

Droit du travail

Ancienneté

• Après une période de 5 années d’ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire
• Après une période de 10 années d’ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires
• Après une période de 15 années d’ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires
• Après une période de 20 années d’ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires

Eléments variables de paie

Données RH spécifiques

Sections et Emplois dépendent selon la situation

Voici les détails des coefficients : 

Industrie pharmaceutique

Congés légaux et conventionnels

• Mariage : 1 semaine
• Mariage enfant : 1 jour
• Naissance enfant : 3 jours
• Décès : Conjoint ou partenaire d’un PACS : 3 jours
• Décès parents ou enfants : 2 jours
• Décès grands-parents , beaux-parents, frère, soeur : 1 jour

Fractionnement

Droit du travail

Ancienneté 

Pas de dispositions particulières

Eléments variables de paie

Données RH spécifiques

Voici les détails :

Chimie

Congés légaux et conventionnels

• Mariage : 3 jours ouvrables à partir d’un an d’ancienneté
• Décès enfant, conjoint, père, mère : 3 jours ouvrables
• Décès grand-père, grand-mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, gendre, belle-fille : 1 jour
• Hospitalisation enfant - 16 ans : 2 jours (par salarié et par année civile)

Congés de détente pour déplacement de longue durée :
En cas de déplacements de plus de 1 mois en France métropolitaine ou, pour le personnel d’encadrement, dans un pays de la CEE ou dans un pays limitrophe de la France, attribution d’un congé de 1 jour non ouvrable tous les 15 jours pour les déplacements inférieurs à 300 km et de 2 jours consécutifs tous les mois, dont 1 jour ouvrable, pour les déplacements supérieurs à 300 km.

Fractionnement

Droit du travail

Ancienneté

Congés payés supplémentaires à partir de 59 ans :

• + 1 semaine par an à partir de 59 ans
• + 2 semaines l’année du départ en retraite.

Eléments variables de paie

Données RH spécifiques
Voici les détails :

Métallurgie

Congés légaux et conventionnels

Accords nationaux :

• Mariage : 4 jours
• Mariage enfant : 1 jour
• Décès conjoint : 2 jours
• Décès père, mère, enfant, beau parent : 1 jour

Ingénieurs et cadres :

• Mariage : 1 semaine
• Mariage enfant: 1 jour
• Naissance : 3 jours dans le Haut Rhin
• Décès conjoint: 3 jours (1 semaine dans le Haut Rhin)
• Décès enfant : 2 jours (1 semaine dans le Haut Rhin)
• Décès père, mère : 2 jours (3 jours dans le Haut Rhin)
• Décès frère, sœur : 1 jour (2 jours dans le Haut Rhin)
• Décès petit enfant : 1 jour
• Décès beau-parent, grand parent : 1 jour (3 jours dans le Haut Rhin)
• Enfant malade - 12 ans : 4 jours/an payés à 50 % après 1 an d’ancienneté
• Enfant gravement malade : + 8 mois maximum non payés
• Déménagement : 1 jour par période de 12 mois dans le Haut Rhin

Fractionnement
Droit du travail

Ancienneté
Plus 2 jours pour les cadres âgés de 30 ans et ayant 1 an d’ancienneté.
Plus 3 jours pour les cadres âgés de 35 ans et ayant 2 ans d’ancienneté.

Les conditions d’âge et d’ancienneté s’apprécient à la date d’expiration de la période de référence pour la détermination des congés payés.

Eléments variables de paie
Pour les accords nationaux :

Données RH spécifiques :

Les niveaux et échelons dépendent.

Voici le détail pour les coefficients :