Avant de commencer
Lorsqu'un collaborateur est en congé payé pendant une semaine avec un jour férié tombant un samedi, le nombre de jours de congé décompté dépend de la nature du jour férié (chômé ou travaillé) et de la méthode de décompte choisie (jours ouvrables ou jours ouvrés).
Samedi férié et congés payés en jours ouvrables
Cas 1 - Le samedi est un jour férié travaillé dans l'entreprise
Si vous décomptez les congés payés en jours ouvrables et que le samedi férié est habituellement un jour férié travaillé dans votre entreprise, alors pour les employés en congé, ce jour férié sera déduit de leurs congés payés car il est considéré comme un jour ouvrable.
Cas 2 - Le samedi n'est pas un jour férié travaillé dans l'entreprise
En revanche, si le samedi férié n'est habituellement pas un jour férié travaillé dans l'entreprise alors il ne doit pas être décompté. En effet, le jour férié chômé n’étant pas un jour ouvrable, il ne peut pas être décompté des congés payés.
Dans cette situation, une semaine de congé comptera donc 5 jours et non 6. C'est donc un jour en plus pour le collaborateur.
Source : Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9.
Quid de la règle des 5 samedis ?
Dans le cas où le jour férié n’est pas considéré comme un jour ouvrable, il n’est pas décompté des congés payés. Mais quel est l’impact sur le contrôle des décomptes des 5 samedis par an ?
Le code du travail n'impose pas le décompte de 5 samedis en ouvrables. C'est une interprétation logique de la durée des congés payés de 5 semaines de 6 jours.
- Imposer le décompte de 5 samedis de congés payés est un moyen pratique de garantir que les collaborateurs qui posent des jours isolés (davantage de vendredis par exemple) ne sont pas lésés par rapport aux autres en ayant plus de samedis décomptés.
- Inversement un collaborateur qui poserait peu de vendredis en CP, et qui bénéficierait alors de plus de 25 jours effectifs de congés, sera facilement identifiable par l’employeur grâce au décompte des samedis en ouvrable. L’employeur serait alors en droit de lui imposer des jours de congés afin que 5 samedis soient bien décomptés dans l’année.
Ainsi, la règle des 5 samedis à décompter est pratique.
Mais alors, que faire dans le cas d'un samedi férié ?
Si l’on ne comptabilise pas le samedi férié dans les 5 samedis à décompter dans l’année alors qu'une semaine comptant un samedi férié a été posée, le jour gagné sera potentiellement décompté sur un autre samedi, ce qui ne bénéficie en rien au collaborateur. En effet, le jour gagné pourrait être perdu plus tard en décomptant un samedi. Cela ne nous semble donc pas être l'esprit de la loi, qui va dans le sens d'un jour en plus pour le collaborateur.
Nous recommandons donc de prendre en compte le samedi férié comme un samedi en moins à décompter. Cela permet donc au collaborateur de poser le jour de congé reporté comme il l'entend.
Comment l'appliquer dans Timmi Absences ?
Vous n'avez rien à faire dans Timmi Absences, car le logiciel ne décompte pas les samedis fériés (dans le planning, le jour ne se colore pas comme un congé).
Si vos collaborateurs ont accès à la fenêtre Contrôle des décomptes, il est possible qu'ils vous questionnent, car Timmi Absences affiche le samedi dans la liste des samedis décomptés (malgré l'absence de décompte dans le planning). C'est normal : c'est la manière de Timmi Absences de "noter" qu'il y a un samedi en moins à décompter au niveau de la limite annuelle calculée (5 samedis maximum par acquisition de 30 jours ouvrables).
Samedi férié et congés payés en jours ouvrés
En cas de décompte des congés payés en jours ouvrés, la question du décompte du samedi férié paraît simple puisque le samedi n'est jamais décompté. Néanmoins, le Code du travail stipule que “Les congés décomptés en jours ouvrés doivent garantir au salarié des droits au moins égaux à ceux prévus en cas de calcul en jours ouvrables”. Dans le cas d'un samedi férié, comme le décompte en ouvrable donne droit à un jour supplémentaire quand la semaine est posée (report du samedi non décompté), un jour supplémentaire devrait être également octroyé pour les collaborateurs ayant un décompte en jours ouvrés. La décision de la cour de cassation du 12 janvier 1989 soutient cette idée.
En effet la cour de cassation avait donné raison à une collaboratrice, dont les congés payés étaient en ouvrés, et qui réclamait à son employeur un jour de congé supplémentaire après avoir pris ses congés la semaine du 14 juillet, ce jour étant férié et tombant cette année là un samedi (un jour habituellement de repos selon son horaire de travail).
Comment le gérer dans Timmi Absences ?
Timmi Absences ne permet pas ce recrédit automatique, si vous souhaitez octroyer un jour supplémentaire aux collaborateurs ayant posé un congé la semaine du samedi férié, vous pouvez donc :
- Faire un rapport sur les personnes ayant posé un congé cette semaine-là
- Dans Ajustement manuel, créditer d'un jour les collaborateurs concernés.
Existe-t-il des exceptions à cette règle ?
Si les salariés bénéficient déjà d’un nombre de jours de congés payés supérieur à celui prévu par la loi, par exemple en application de dispositions conventionnelles plus avantageuses, alors aucun crédit de jour supplémentaire ne doit être effectué. Source : cour de cassation du jeudi 30 octobre 1997.
Le droit du travail et la jurisprudence citée n’évoquent que les cas de congés posés sur une semaine pleine. Notre compréhension actuelle est que l'application de cette équité ouvrable / ouvrée est ancienne et date des congés en semaines pleines. Cette règle selon laquelle un collaborateur doit être crédité d’un jour supplémentaire ne semble pas s’appliquer en cas de congés isolés (par exemple en cas de congé posé seulement le vendredi).