Jour férié tombant un samedi

Avant de commencer

Comment décompter les congés lorsqu'un samedi tombe un jour férié ? Cet article vous aidera à répondre à cette question, que vous gériez les congés en jours ouvrés ou en jours ouvrables.

Samedi férié et congés payés en jours ouvrables

Si vous décomptez les congés payés en jours ouvrables, le code du travail est très clair sur la question : le samedi férié, s'il n'est habituellement pas travaillé, ne doit pas être décompté. Une semaine de congés compte donc 5 jours. Le 6e jour doit être reporté. C'est donc un jour en plus pour le collaborateur. (Source Cour de Cassation)

Quid de la règle des 5 samedis ?

Le code du travail n'impose pas le décompte de 5 samedis en ouvrables. C'est une interprétation logique de la durée des congés payés de 5 semaines de 6 jours. Imposer le décompte de 5 samedis de congés payés, ni plus, ni moins, est un moyen pratique de garantir que les collaborateurs qui posent des jours isolés (davantage de vendredi par exemple) ne soient pas lésés par rapport aux autres en ayant plus de samedis décomptés. A l'inverse, cela protège l'employeur contre l'effet d'aubaine d'un collaborateur qui poserait peu de vendredis en CP, et qui bénéficierait alors de plus de 25 jours effectifs de congés. Ainsi, la règle des 5 samedis à décompter est pratique.

Mais alors, que faire dans le cas d'un samedi férié ? Si l'on oblige le décompte de 5 samedis, alors qu'une semaine comptant un samedi férié a été posée, cela revient à imposer au collaborateur que le jour reporté soit posé un autre samedi, ce qui ne bénéficie en rien au collaborateur. Or selon nous ce n'est pas l'esprit de la loi, qui va dans le sens d'un jour en plus pour le collaborateur, bien que le samedi n'ait pas été travaillé. 

Nous recommandons donc de prendre en compte le samedi férié comme un samedi en moins à décompter. Cela permet donc au collaborateur de poser le jour de congé reporté comme il l'entend.

Comment l'appliquer dans Figgo ?

Vous n'avez rien à faire dans Figgo, car le logiciel ne décompte pas les samedis fériés (dans le planning, le jour ne se colore pas comme un congé).

Si vos collaborateurs ont accès à la fenêtre Contrôle des décomptes, il est possible qu'ils vous questionnent, car Figgo affiche le samedi dans la liste des samedis décomptés (malgré l'absence de décompte dans le planning). C'est normal : c'est la manière de Figgo de "noter" qu'il y a un samedi en moins à décompter au niveau de la limite annuelle calculée (5 samedis maximum par acquisition de 30 jours ouvrables). 

Samedi férié et congés payés en jours ouvrés

La question peut sembler simple en cas de décompte des congés payés en jours ouvrés, puisque le samedi n'est jamais décompté. Pourtant, le Code du Travail indique qu'un décompte en ouvrés ne doit pas être désavantageux par rapport à un décompte ouvrable. Donc dans le cas d'un samedi férié, comme le décompte en ouvrable donne droit à un jour supplémentaire quand la semaine est posée (report du samedi non décompté), un jour supplémentaire devrait être également octroyé pour les collaborateurs ayant un décompte en ouvrés. De nombreux clients nous le rappellent tous les ans (car actuellement Figgo ne permet pas ce recrédit automatique, mais nous allons y travailler). Malheureusement, dans la pratique, cela reste minoritaire.

Comment l'appliquer dans Figgo ?

Si vous souhaitez octroyer un jour supplémentaire aux collaborateurs ayant posé un CP la veille d'un samedi férié, vous pouvez donc :

  1. Faire un rapport sur qui a utilisé un compte CP à la date concernée (la veille du samedi férié)
  2. Dans Ajustement manuel, créditer d'un jour les collaborateurs concernés

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