Administrez vos établissements et vos unités légales

Définitions générales

Pour mieux répondre à vos besoins d'organisation, nous proposons de baser votre environnement sur deux concepts organisationnel : l'unité légale et l'établissement. 

L'unité légale (SIREN) correspond à l'entité juridique, et le ou les établissements (SIRET) sont les unités de production géographiquement individualisées. 

Une unité légale a nécessairement un établissement, mais peut également en avoir plusieurs. En revanche, un établissement ne peut pas être rattaché à plusieurs unités légales, y compris lorsque ces dernières exercent leur activité dans un même lieu. 

En représentant plus justement l'organisation de nos sociétés clientes, nous vous permettons notamment de gérer au mieux les exports vers la paie, mais aussi de vous donner un niveau supplémentaire d'analyse dans nos modules. 

Utilisation dans Lucca

Dans Lucca, la représentation externe et légale d'une société se fait à travers ses établissements et ses unités légales.

Ces derniers constituent également un élément central de paramétrage car ils serviront à définir un ensemble de règles spécifiques sur chacun des logiciels Lucca (exports vers la paie et la compta, règles de déclaration de temps, restriction d'accès ...).

Ils sont également présents dans les modules de consultation (reporting, planning etc.) afin de permettre un niveau d'analyse supplémentaire.

Le module Unités légales et établissements

Cette interface vous permet de configurer vos établissements. Le module est accessible depuis la roue crantée 

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Fonctionnement général

Le module permet de mettre à jour vos unités légales et établissements et d'établir les liens entre eux. 

Une unité légale est définie par:

  • Un nom unique
  • Un code
  • Un pays
  • Son numéro SIREN et son code NAF (pour la France uniquement). 

Un établissement est caractérisé par:

  • Un nom unique
  • Un code
  • Une adresse dans le pays de son unité légale
  • Un numéro SIRET et un code NAF pour la France uniquement.
  • Un fuseau horaire (Timezone)
  • Le calendrier de jours fériés

Le fuseau horaire est une donnée obligatoire. Elle permettra à vos collaborateurs de synchroniser sur des heures / jours cohérents leurs agendas et leurs absences Timmi Absences.

Si vous souhaitez utiliser la fonctionnalité qui automatise la DPAE (Déclaration préalable à l'emploi), ces informations sont obligatoires. Elles seront transmises à l'URSSAF. Pour plus de détail sur cette fonctionnalité, nous vous invitons à consulter la fiche suivante : Introduction à la DPAE

Archivage

Il est possible d'archiver un établissement ou une unité légale. Les conditions sont les suivantes : 

  • Archiver une unité légale : aucun établissement ne doit y être rattaché
  • Archiver un établissement : aucun utilisateur actif ne doit y être associé
Sur Cleemy Notes de frais avant d'archiver un établissement il est indispensable de s'assurer que toutes les dépenses ont été déclarées, approuvées et/ou contrôlées, payées et exportées avant la manipulation. Si cela n'est pas le cas, une fois l'établissement archivé, les dépenses seront bloquées à l'état de création.

 

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