Avant de commencer
Le code du travail prévoit l'attribution de jours supplémentaires lorsque le congé principal est fractionné, en fonction du nombre de jours pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre. Les conventions collectives peuvent prévoir d'autres règles d'attribution de ces jours supplémentaires pour fractionnement.
Le module Fractionnement permet de calculer ces droits.
Créer une règle
- Dans Paramétrage > Réglementaires, sélectionnez votre réglementaire
- Cliquez sur l'onglet Règles
- Cliquez sur Ajouter une règle ; si c'est la première fois, il faudra sélectionner le type de règle : "Attribution de jours pour fractionnement"
Description d'une règle d'attribution de jours pour fractionnement
Définir la population
Plusieurs filtres sont disponibles : établissement, département, CSP, profil, ancienneté minimum.
Vous pouvez également exclure des utilisateurs spécifiques, par exemple si l'un de vos collaborateurs a renoncé à son droit aux jours pour fractionnement.
Conditions d'éligibilité (optionnelles)
Vous pouvez appliquer des conditions à remplir pour avoir droit aux jours supplémentaires :
- Avoir posé N jours sur la période légale
Ex : avoir posé au moins 10 jours ouvrés consécutifs* entre le 01/05 et le 30/10 - Avoir un solde restant nul ou inférieur à N jours
Ex : ne plus avoir de reliquat de CP des années précédentes
* Notez que les jours fériés ne coupent pas une continuité, mais ils ne sont pas considérés comme des jours pris. Par exemple, si un collaborateur a posé 2 semaines de congés payés en jours ouvrés avec 1 jour férié au milieu, Figgo affichera 9 jours consécutifs.
Ces conditions ne définissent pas le calcul des droits (c'est-à-dire le nombre de jours à acquérir en fonction d'un nombre de jours fractionnés).
Calcul des droits
Ici, vous devez choisir votre méthode de calcul :
- en fonction du solde
- en fonction des jours pris
Vous trouverez des exemples de paramétrage ci-après.
Seules les absences validées sont prises en compte.
Compte cible
Sélectionnez le compte sur lequel les droits seront crédités.
Exemples
Règle légale en jours ouvrables en fonction du solde
Règle légale en jours ouvrés en fonction des jours pris
Fonction Publique
Banque monégasque
Crédit des droits
Le lancement des crédits de jours supplémentaires pour fractionnement est disponible sous Crédit / Débit.
- Cliquez sur la règle
- Une simulation récapitule les droits dus
- Validez le crédit en bas de page
Relancer le calcul
Il est possible de relancer le calcul et de valider à nouveau le crédit (ex : 1 fois par mois entre novembre et avril). En fonction des jours supplémentaires déjà acquis et des éventuelles modifications de congés payés posés, Figgo créditera ou débitera le montant attendu.
Attention : Évitez de rejouer une règle En fonction des jours pris si vous créditez les jours supplémentaires directement sur le compte Congés Payés (et non sur une compte distinct tel que Fractionnement). En effet, si ces jours supplémentaires sont utilisés par le collaborateurs, ils compteraient comme jours pris dans le calcul relancé.