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Quelle est la règle de calcul de l'arrondi en fin de période ?

L'arrondi est appliqué sur le droit acquis et non sur le solde du compte.

L'arrondi est calculé le dernier mois d'acquisition en fonction de la règle d'arrondi défini au niveau de la catégorie de comptes (Comment modifier les règles d'arrondis ?)

 

#1 - Quel est le dernier mois d'acquisition ?

Le dernier mois d'acquisition est :

  • Soit le dernier mois de la période d'acquisition du compte si la période est supérieure à 1 mois
  • Soit le mois de la date de fin de contrat du collaborateur

 

#2 - Faut il arrondir le droit ou le solde ?

Il faut arrondir le droit acquis comme le stipule le droit du travail (Article L3141-7)

L'arrondi du solde peut entraîner le re-crédit d'une demi-journée prise par anticipation.

Prenons l'exemple d'un salarié présent toute l'année et ayant pris une demi-journée de congés par anticipation :

  • fin avril, le salarié a acquis 11 * 2,08 soit 22,88 jours et est crédité de 2,08 au mois de mai soit 24,96 jours
  • il a déjà pris 0,5 jour de CP donc son solde est de 24,46

Si on applique l'arrondi sur le droit acquis, alors on va arrondir 24,96 à 25 jours.

Si on applique l'arrondi sur le solde, alors on va aussi arrondir 24,46 à 25 jours alors qu'il a déjà pris 0,5 jour.

Avec une règle d'arrondi appliquée sur le solde, le salarié est crédité de 0,5 jour correspondant à sa demi-journée prise.

 

#3 - Quelle est la règle de calcul ?

[Droit_acquis] : la somme des écritures au crédit et au débit sauf celles concernant les absences validées (TEMPS) et supprimées (ODCORR)

[Droit_mois] : le nombre de jours à acquérir pour le dernier mois, soit le nombre de jours associé au profil divisé par le nombre de mois de la période d'acquisition

[Droit_total_arrondi] : le droit total arrondi selon la règle d'arrondi

Règle_arrondi : règle définie au niveau de la catégorie de comptes (4 valeurs possibles : aucun arrondi, entier supérieur, demi le plus proche, demi supérieur)

FonctionArrondi : fonction qui calcule la valeur à l'arrondi défini

[Droit_total_arrondi] = FonctionArrondi([Droits_acquis] + [droits_mois] ,Règle_arrondi)

 

Le dernier mois, le montant crédité est :

[Droit_credite] = [Droit_total_arrondi] - [Droits_acquis]

 

Prenons des exemples :

Cas 1 - acquisition du dernier mois des 25 CP

[Droit_acquis] = 2,08 * 11 = 22,88

[Droit_ mois] = 2,08

[Droit_total_arrondi] = FonctionArrondi(24.96,"entier supérieur") = 25

[Droit_credite] = 25 - 22,88 = 2,12

Figgo crédite 2,12 le dernier mois.

 

Cas 2 - acquisition du dernier mois des 25 CP avec des régularisations

Nous avons enregistré 2 écritures de régularisation d'un montant de -0,68 et -0,35

[Regul] = - 0,68 - 0,35 = - 1,03

[Droit_acquis] = 2,08 * 11 = 22,88

[Droit_ mois] = 2,08

[Droit_total_arrondi] = FonctionArrondi(23.93,"entier supérieur") = 24

[Droit_credite] = 24 - 22,88 = 1,12

Figgo crédite 1,12 le dernier mois.

 

 

Cas 3 - acquisition du dernier mois des 25 CP avec un import initial et des régularisations

Le client est passé en prod le 01/11. Nous avons importé les soldes au 31/10 et réalisé des régularisations. Le salarié a pris 2,5 jours par anticipation :

  • Import : 6,24 car le salarié a commencé le 01/08
  • Régularisations : -0,72 et -0,56 soit -1,28
  • Nombre de jours pris : 2,5

[Droit_acquis] = 2,08 * 6 = 12,48

[Droit_ mois] = 2,08

[Droit_Total] = [Droit_acquis] + [Droit_ mois] + [Import] + [Regul]

[Droit_Total] = 12.48 + 2.08 + 6.24 - 1.28 = 19.52

Note : les 2,5 jours pris ne sont pas pris en compte dans le calcul des droits

[Droit_total_arrondi] = FonctionArrondi([Droit_Total],"entier supérieur") = 20

[Droit_credite] = 20 - (12.48 + 6.24) = 1,28

Figgo crédite 1,28 le dernier mois.

 

Cas 4 - acquisition de 16 jours de RTT avec régularisation et arrondi au plus proche

Le salarié a acquis 11 mois soit 11 x (16 / 12) = 14,63.

L'administrateur a enregistré 3 régularisations : -0.33, 0.15, -0.68 = -0,86

Le dernier mois, l'arrondi se calcul au demi le plus proche :

[Droit_Total] = 14.63 + 1.33 - 0.86 = 15.1

[Droit_total_arrondi] = FonctionArrondi(15.1,"demi le plus proche") = 15

[Droit_credite] = 15 - (14.63 - 0.86) = 1.23

Figgo crédite 1,23 le dernier mois

 

 

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