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La gestion des temps partiel proratisés ou non proratisés

Exemple d'un temps partiel en jours ouvrés ne travaillant pas le mercredi :

  • Si ses droits à congés payés sont proratisés alors Figgo décompte 8 jours
  • Si ses droits à congés payés sont non proratisés alors Figgo décompte 10 jours : les 2 mercredis sont décomptés dans la limite de 5 jours maximum

 

Focus #1 - Configurer les droits proratisés

Depuis le module Les réglementaires, nous définissons au niveau de la catégorie de compte si les droits sont proratisés ou non.

Par défaut, les droits sont proratisés ce qui correspond au fonctionnement actuel.

Popup d'édition d'une catégorie de comptes

La phrase "Les droits des temps partiels sont : non proratisés / proratisés" s'affiche uniquement pour les comptes gérés en jours ouvrés. En effet, elle n'a pas de sens pour les congés en jours ouvrables ou en heures :

  • en jours ouvrable : tous les jours chômés sont décomptés hors jour de repos hebdomadaire et jour férié
  • en heures : tous les jours sont décomptés en fonction de la durée du temps de travail théorique défini dans le cycle de travail

 

Les profils de droits à congés affectés aux salariés à temps partiel doivent être proratisés en fonction du nombre de jours travaillés par semaine.

 Le profil 20 CP + 12 RTT est un profil de temps partiel à 80%

 

 

Focus #2 - Les jours de repos hebdomadaires

Il est désormais possible de définir le jour de repos hebdomadaires dans les cycles de travail.

Pourquoi devons nous différencier les jours de repos hebdomadaires des jours chômés et des jours de repos au titre du temps partiel ?

Le jour de repos hebdomadaire et les jours fériés ne sont jamais décomptés quelque soit l'unité du compte de congés.

Les jours chômés seront décomptés uniquement pour des congés en jours ouvrables.

Les jours de temps partiel sont décomptés uniquement si les temps partiel ne sont pas proratisés.

 

1) Cas des jours ouvrés

Deux modes de décompte des jours de congés existent :

  1. On décompte uniquement les jours travaillés lorsque les droits à congés sont proratisés.
  2. On décompte les jours travaillés et les jours de temps partiel lorsque les droits à congés sont non proratisés.

Les jours de repos au titre du temps partiel seront décomptés ou non en fonction de la propriété "Droits proratisés" de la catégorie du compte posé la veille du jour chômé.

- Le salarié est à temps partiel le mercredi et ses droits à congés payés sont proratisés. Il pose le mardi 3 novembre en CP :

Le mercredi n'est pas décompté comme un jour de CP : la date de la demande est le 3 novembre avec un seul jour de CP

 

- Le salarié est à temps partiel le mercredi et ses droits à congés payés ne sont pas proratisés. Il pose le mardi 3 novembre en CP :

Le mercredi est décompté comme un CP : les dates de la demande sont du 3 au 4 novembre avec 2 jours de CP (dans la limite de 5 mercredis décomptés)

 

2) Cas des jours ouvrables

Tous les jours sont décomptés sauf les jours fériés et le jour de repos hebdomadaire.

 

Comment gérer les salariés ayant des cycles de travail avec un nombre de jours non multiple de 7 ?

Ces salariés sont en travail posté (3x8, 5x8, ...). Dans ce cas, la règle du nombre de jours de repos hebdomadaire ci-dessus ne s'applique pas et il faut gérer au cas par cas leur cycle de travail pour savoir si le jour non travaillé est un jour de repos hebdomadaire ou non. Généralement, ces salariés ne sont pas à temps partiels donc :

  1. les congés sont en jours ouvrés : tous les jours chômés peuvent être des jours de repos hebdomadaires
  2. les congés sont en jours ouvrables : il faut définir les jours de repos hebdomadaires qui ne sont jamais décomptés en congés

 Focus #3 - Gestion des "5 mercredis" maximum

Le code du travail ne prévoit rien concernant cette règle des 5 mercredis (ou des 5 samedis pour les congés en ouvrables). Il précise uniquement que le mode de décompte doit être identique entre un temps plein et un temps partiel :

Tous les jours entre le premier jour de congé et la veille de la reprise hors jours de repos hebdomadaire et jours fériés.

Et que le mode de décompte ne doit pas être en défaveur du salarié

A une époque où les congés étaient pris par semaine complète, le décompte de ces jours chômés était simple. Désormais, la prise fractionnée des jours de CP combinée aux jours de RTT rend difficile le décompte et le contrôle du nombre de mercredis pris (ou de samedis).

Pour ne pas défavoriser une population vis à vis de l'autre, il est donc coutume de s'assurer de ne pas décompter plus de 5 mercredis en congés payés.

Remarque : tout ce paragraphe s'adapte pour chaque demi-journée d'un temps partiels

 

Comment est déterminé ce nombre 5 ?

Il correspond aux 5 semaines de congés payés légaux. Pour les salariés n'ayant pas acquis la totalité des droits, ce nombre est calculé d'après la règle :

Nombre de jours entiers maxi à décompte = droits acquis / 5

Exemple : si un temps partiels a acquis 23 jours de CP alors il faut décompter maximum 23/5 = 4,6 soit 4 jours

Important : le nombre de mercredi restant à décompter n'est pas un compteur dans Figgo. Il résulte du calcul du nombre de jours maxi moins les jours déjà posés.

 

Le contrôle est il strict, bloquant et automatique ?

Le contrôle est bloquant c'est à dire que Figgo ne permettra pas de décompter plus que ce nombre de mercredis.

Le contrôle n'est pas strict donc Figgo n'imposera pas le décompte de 5 mercredis si le salarié ne pose pas 5 mardis.

Le contrôle est automatique pour tous les salariés à partir du moment où le paramètre DAYS_OFF_CALCULATION_CONTROL est activé au niveau de l'instance.

 

Comment sont gérés les jours fériés tombant un jour chômé ?

Si le 14 juillet tombe un mercredi et qu'un temps partiel prend sa semaine de congés, alors on décompte uniquement 4 jours de CP. Cependant, le mercredi 14 juillet est considéré comme étant un mercredi posé même s'il n'est pas décompté comme jour de congé. Le temps partiel pourra donc consommer ce jour sur un autre jour travaillé : il "gagne" un jour de congé.

 

Comment gérer ce contrôle lors d'un déploiement en cours d'année ?

Le contrôle s'appuie sur deux calculs :

  1. les droits acquis sur le compte
  2. le nombre de jours chômés décomptés en congé

La méthode la plus sûre est donc d'importer le droit acquis en début de période et d'importer l'historique des congés payés.

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