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Ancienneté

Le calcul des droits à ancienneté est réglementé par la convention collective de l'entité légale du salarié. Le nombre de jours auquel il a droit dépend de sa catégorie socioprofessionnelle (CSP), son nombre d'années d'ancienneté et éventuellement son âge. Dans le nouveau module d'ancienneté de Figgo, nous avons créé ce concept de convention collective.

Qu'est ce qu'une convention collective dans Figgo ?

Une convention collective regroupe les règles de calcul des droits à ancienneté selon les différentes CSP. La convention collective s'applique à un ensemble d'entités légales. Cependant, une entité légale ne peut être rattachée qu'à une seule convention collective.

Dans le module Administrer > Ancienneté, la convention collective est visible en bleu sur fond blanc dans l'encadré de chaque entité légale. Pour accéder au paramétrage d'une convention collective, vous devez cliquer sur "Modifier les règles d'ancienneté".

Créer une convention collective

Pour créer une convention collective, vous devez cliquer sur le lien "Paramétrer des droits à ancienneté" au niveau d'une entité légale n'ayant pas de droit à ancienneté.

creer_cba.png

 

Vous pouvez choisir de la créer à partir d’un modèle générique ou “sans modèle”. Cliquez sur le lien correspondant puis donnez un nom à la convention collective et accédez au paramétrage de la nouvelle convention collective

 

nom_cba.png

 

Paramétrer une convention collective

Une convention collective s'applique à une ou plusieurs entités légales. Vous pouvez facilement ajouter ou supprimer une entité légale sans effet rétroactif sur les droits déjà crédités.

ajout_le.png

 

Qu'est ce qu'une règle ?

Une règle défini les droits à ancienneté pour une ou plusieurs CSP en fonction du nombre d'années d'ancienneté et éventuellement de l'âge. Une règle est composée de plusieurs critères : le critère retenu pour un salarié est le critère le plus favorable c'est à dire octroyant le maximum de jours à créditer (exemple ci-dessous : un cadre ayant 12 ans d'ancienneté aura droit à 2 jours d'ancienneté car le 2ème critère est retenu).

Un critère peut être composé de plusieurs conditions. Par défaut, nous avons le nombre d'années (ou de mois) d'ancienneté. Vous pouvez ajouter une condition sur l'âge en cliquant sur le lien “+Ajouter une condition” et choisir s’il s’agit d’une condition cumulée ou alternative (et/ou).

Vous pouvez créer autant de règles qu’il y a de CSP en cliquant sur “+ Ajouter une règle”. Attention, vous ne pouvez pas rattacher une CSP à plusieurs règles.

 

 

seniorityRules.png

 

A quoi servent la date de crédit et la catégorie de compte ?

Lorsque le crédit des droits est automatique, les droits à ancienneté sont crédités soit à la fin de la période d'acquisition soit à la date anniversaire de l'ancienneté (plus précisément à la fin du mois d'anniversaire).

L'administrateur peut toujours créditer manuellement les droits à la date qu'il souhaite. Pour le mois M, il peut créditer tous les salariés ayant fêté leur anniversaire jusqu'à la fin du mois M mais il ne peut pas créditer les salariés dont l'anniversaire est postérieur à ce mois.

Pour chaque règle, il faut définir la catégorie de comptes sur laquelle les droits sont crédités (que ce soit manuellement ou automatiquement). Seuls les comptes millésimés sont rattachés à une catégorie de compte. Il est possible de créditer sur des comptes de catégorie Ancienneté ou Congés payés.

Pour utiliser ce module, le client doit obligatoirement gérer des comptes millésimés pour créditer les droits.

Lorsqu'une convention collective contient plusieurs règles, les catégories de comptes utilisées pour le crédit doivent avoir obligatoirement la même période d'acquisition.

 

Activation et fonctionnement du crédit automatique

Vous pouvez à tout moment activer (ou désactiver) le crédit automatique. Le crédit automatique est exécuté chaque fin de mois mais crédite réellement les droits en fonction de la date de crédit définie dans chaque règle.

 

Existe t'il un risque de créditer plusieurs fois un même salarié sur une même période ?

Oui et non !

Le module Ancienneté peut être utilisé plusieurs fois au cours de la période. A chaque calcul, le module récupère les écritures dont la date comptable est comprise dans la période d'acquisition en cours et le code journal est égal à ANCIEN. Le module ne crédite donc pas plusieurs fois le salarié.

En revanche, si le client crédite des jours sur un compte Ancienneté depuis un autre module alors ces crédits sont ignorés par le module d'ancienneté car les écritures ont un autre code journal.

 

Date d'ancienneté vs date de début de contrat

Vous pouvez désormais renseigner une date d'ancienneté différente de la date de début de contrat. Cette date d'ancienneté est uniquement accessible dans la fiche utilisateur de l'admin de Lucca. Si un utilisateur n'a pas de date d'ancienneté alors le module prend la date de début de contrat pour calculer le nombre d'années d'ancienneté. Par défaut, les dates d'ancienneté n'ont pas été mises à jour lors de la mise en ligne de ce nouveau module.

 

seniorityDate.png

 

Utilisation des modèles génériques de convention collective

Vous pouvez rattacher une entité légale à une convention collective pré-paramétrée sur un site de référence. Ainsi, vous récupérez automatiquement les règles pour différentes CSP. Il ne reste plus qu'à vérifier le matching des CSP, définir la catégorie de comptes, activer éventuellement le crédit automatique

Résumé

  1. Une entité légale ne peut être rattachée qu'à une seule convention collective
  2. Une CSP ne peut être rattachée qu'à une seule règle dans une même convention collective
  3. Une même CSP peut être utilisée dans plusieurs conventions collectives (ce n'est plus la peine de créer Cadre Syntec, Cadre IUMM etc)
  4. Les catégories de comptes d'une même convention collective doivent avoir la même période d'acquisition
  5. Le crédit automatique crédite les droits sur les comptes selon la date de crédit définie pour chaque règle

 

 

Problèmes récurrents rencontrés

Si vous avez un problème pour créer des règles, il est fort probable que la raison soit listée ci-dessous :

  1. la période d'acquisition des comptes est incorrecte : la durée d'une période doit être de 12 mois et il ne doit pas y avoir de "trous" dans les périodes d'acquisition des comptes de la catégorie
  2. les périodes d'acquisition des catégories ne sont pas identiques
  3. il doit exister au moins une période d'acquisition qui recouvre la date d'aujourd'hui

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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