Pour calculer l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, nous respectons strictement les règles décrites sur le site égapro.
L'écart de rémunération femmes-hommes / 40 points
On mesure ici les rémunérations moyennes des femmes et des hommes au cours de la période et on en déduit l'écart. Les moyennes sont établies par groupes de collaborateurs (CSP puis âge).
Il existe 2 cas particuliers :
- Les groupes ne comportant pas au moins 3 femmes et 3 hommes ne sont pas retenus pour le calcul de l’indicateur.
- Si le total des effectifs des groupes pouvant être pris en compte pour le calcul de l’indicateur est inférieur à 40% des effectifs totaux, l’indicateur n’est pas calculable.
Une note sur 40 est attribuée en fonction du barème suivant.
| Écart global de rémunération | Nombre de points (Note sur 40) |
|---|---|
| Égal à 0% | 40pts |
| >0% et ≤1% | 39pts |
| >1% et ≤2% | 38pts |
| >2% et ≤3% | 37pts |
| >3% et ≤4% | 36pts |
| >4% et ≤5% | 35pts |
| >5% et ≤6% | 34pts |
| >6% et ≤7% | 33pts |
| >7% et ≤8% | 31pts |
| >8% et ≤9% | 29pts |
| >9% et ≤10% | 27pts |
| >10% et ≤11% | 25pts |
| >11% et ≤12% | 23pts |
| >12% et ≤13% | 21pts |
| >13% et ≤14% | 19pts |
| >14% et ≤15% | 17pts |
| >15% et ≤16% | 14pts |
| >16% et ≤17% | 11pts |
| >17% et ≤18% | 8pts |
| >18% et ≤19% | 5pts |
| >19% et ≤20% | 2pts |
| >20% | 0 point |
L'écart des taux d'augmentation / 35 points
Cet indicateur permet de vérifier que les hommes et les femmes bénéficient d'augmentations salariales individuelles de manière équitable.
Si au cours de la période de référence aucune augmentation individuelle n'a été accordée à qui que ce soit, l'indicateur ne peut pas être calculé. Si l'effectif considéré pour le calcul ne comprend pas au moins 5 femmes et 5 hommes, l'indicateur ne peut pas être calculé.
On regarde ici le pourcentage de femmes et d'hommes qui ont été augmentés durant l'année. Pour obtenir la totalité des points, l'entreprise doit accorder aux femmes comme aux hommes les mêmes augmentations, à 2% prêts ou à 2 personnes près.
Une note sur 35 est accordée en fonction du barème suivant.
| Résultat final obtenu | Nombre de points (Note sur 35) |
|---|---|
| ≤ 2pts de % ou à ≤2 salariés | 35pts |
| entre 2 et 5pts de % ou entre 2 et 5 salariés | 25pts |
| entre 5 et 10pts de % ou entre 5 et 10 salariés | 15pts |
|
>10pts de % ou >10 salariés |
0pts |
L'augmentation au retour de congé maternité / 15 points
Cet indicateur mesure l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes, en particulier concernant les augmentations salariales après un congé maternité ou d'adoption.
S’il n’y a eu aucun retour de congé maternité / adoption au cours de la période de référence, l'indicateur ne peut pas être calculé. S’il n’y a eu aucune augmentation individuelle / collective au cours des congés maternité, l'indicateur ne peut pas être calculé.
Les entreprises qui accordent une augmentation à toutes les femmes au retour de leur congé maternité, obtiennent tous les points. Si une seule collaboratrice ne perçoit pas d’augmentation, aucun point n’est accordé pour ce critère.
La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations / 10 points
Nous étudions ici le nombre de femmes et le nombre d'hommes parmi les 10 collaborateurs ayant les plus hautes rémunérations.
Une note sur 10 est accordée en fonction du barème suivant.
4 à 5 salariés du sexe sous-représenté : 10pts
2 à 3 salariés du sexe sous-représenté : 5pts
0 à 1 salarié du sexe sous-représenté : 0pts
La note finale
Tous les points obtenus pour les indicateurs sont additionnés pour obtenir un total sur 100.
Il existe deux cas particuliers :
- Si un rapport est non calculable, il est possible que la note de l'Index soit donnée sur un total inférieur à 100. Il convient alors d'appliquer une règle proportionnelle pour mettre le résultat sur 100.
- Si le total des indicateurs ne représente pas au moins 75 points (note sur 74 ou moins), l'index ne peut pas être calculé. Dans ce cas, la déclaration sur la plateforme index-egapro doit, tout de même, être effectuée. En revanche, seuls les indicateurs calculables doivent être publiés sur le site internet de l’entreprise.