Le calcul et la publication de l'Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes sont une obligation légale pour toutes les entreprises de plus de 50 collaborateurs. La publication doit être faite avant le 1er mars de chaque année. 

Cette publication doit s’effectuer :

• sur le site internet des entreprises concernées
• auprès du Ministère du Travail (site index-egapro.travail.gouv.fr)
• auprès de leur CSE

En plus de leur note globale, chaque entreprise est tenue de communiquer la note obtenue sur chaque indicateur. À défaut de publication ou d’absence de mise en place de mesures correctives dans les 3 ans, une entreprise s’expose à une pénalité financière pouvant atteindre jusqu’à 1% de la masse salariale.

Lucca Rémunération calcule cet Index pour toutes les entreprises de 50 à 250 collaborateurs qui disposent de Lucca Rémunération et Lucca Absences. 

Rendez vous dans l'onglet Rapports de Lucca Rémunération et cliquez sur calculer l'Index.

Définir les filtres du calcul

En cliquant sur Calculer l'index, une fenêtre s'ouvre et vous permet de définir différents filtres pour votre calcul.

La période de référence 

Indiquez ici la date de fin de votre période de référence. 

Nous allons générer les rapports sur les 12 mois précédant la date indiquée car, pour le calcul de l'Index, il faut analyser les données sur une année complète.

💡 Astuce pour l'Index : choisir une période se terminant le 31 décembre facilite la publication des résultats avant le 1er mars de l'année suivante.

La population

Plusieurs filtres sont à disposition pour sélectionner la population visée par l'Index de l'égalité professionnelle.

• Etablissements : choisissez le ou le(s) établissement(s) en France, qui sont donc concernés par le calcul de l'index en tant qu'obligation légale française. 

💡 L’index est calculé au niveau de chaque entreprise constituant une entité légale.

-> Lorsque l’entreprise comporte plusieurs établissements, le calcul des indicateurs est effectué au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement.

-> Lorsque plusieurs sociétés forment un groupe, les indicateurs doivent être calculés au niveau de chaque entreprise composant le groupe.

• Départements :
  • tous les départements internes sont concernés par le calcul

• Les catégories socio-professionnelles concernés par l'index sont 
  • les ouvriers
  • les employés
  • les techniciens et agents de maîtrise (TAM)
  • les ingénieurs et cadres 

Lors de la sélection de la population, vous devez lier vos CSP Lucca aux 4 catégories ci-dessus afin que le calcul se fasse correctement. 

• Types de contrats : vous pouvez inclure tous les contrats SAUF
  • les stagiaires,
  • les apprentis / alternants,
  • les salariés en contrat de professionnalisation,
  • les expatriés,
  • les salariés mis à la disposition par une entreprise extérieure.

💡 Les collaborateurs pris en compte dans le calcul sont ceux qui ont été présents pendant au moins la moitié de la période de référence (la période de référence dure 1 an). Dans Lucca Rémunération, nous excluons automatiquement les collaborateurs absents plus de 6 mois pendant la période de référence, sauf pour le calcul de l'augmentation au retour de congé maternité bien sûr).

Les natures de rémunérations et les comptes d'absence

Dans une étape 2, vous sélectionnez les natures de rémunération à prendre en compte dans le calcul de l'index.

Il convient d'inclure :

• Les salaires de bases,
• Les avantages supplémentaires : primes, avantages en nature (voiture de fonction, logement...), 
• Les bonus,
• Les commissions,
• Les primes individuelles et collectives (exemple : prime de transport, prime de vacances...), 
• Les indemnités de congés payés.

Il convient d'exclure :

• Les indemnités de fin de CDD,
• Les contributions au compte épargne-temps,
• Les actions et stock-options,
• Les primes pour conditions de travail spécifiques,
• Les heures supplémentaires et complémentaires (y compris effectuées dans le cadre de compléments d'heures),
• Les indemnités de licenciement ou de départ en retraite,
• Les primes d’ancienneté,
• Les primes d’intéressement et de participation,
• Les primes liées à une sujétion particulière, qui ne concerne pas la personne du salarié (exemple : prime de salissure, prime de froid, prime d'astreinte...).

Vous sélectionnez également le ou les comptes d'absences à prendre en compte pour comptabiliser les congés maternité ou d'adoption, éventuellement prolongés par congé parental. Attention ces comptes doivent être en jours calendaires.

Vous cliquez sur « générer le rapport » et Lucca Rémunération calcule vos notes pour l'Index de l'égalité professionnelle. Pour comprendre les résultats du calcul, je vous invite à vous rendre sur cet article. 

Et pour les entreprises de plus de 250 collaborateurs ? 

Au-delà de 250 collaborateurs, il convient d'étudier un cinquième critère que Lucca ne calcule pas : l'écart de répartition des promotions.

Vous pouvez générer les 4 autres rapports individuellement puis calculer votre Index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en ajoutant manuellement l'écart de répartition des promotions. 

Pour générer les rapports individuellement, vous pouvez vous aider de cette fiche.