Cette fiche d'aide s'adresse aux administrateurs de Timmi absences souhaitant comprendre et appliquer le don de jours.
Qu'est-ce que le don de jours ?
Le don de jours de repos est un dispositif permettant à tout salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris au profit d'un autre salarié de l'entreprise.
Depuis la loi n°2014-459 du 9 mai 2014 (la "loi Mathys"), puis le décret n°2018-874 du 9 octobre 2018 (qui étend le dispositif aux salariés de la fonction publique), le don de jours de congés ou de repos entre personnes de la même entreprise est légal et encadré.
Qui peut en bénéficier ?
Première condition pour effectuer un don de jours de repos : le don doit être fait entre personnes qui travailler dans la même entreprise.
Le salarié qui bénéficie d'un jour offert peut être :
- parent d'un enfant de moins de 20 ans, gravement malade, atteint d'un handicap ou victime d'un accident qui nécessite des soins et une présence continue,
- proche aide (conjoint, enfant, frère ou soeur,...) d'une personne en situation de handicap (avec une incapacité permanente d'au moins 80%) ou d'une personne âgée et en perte d'autonomie,
- proche aidant qui avait à charge effective et permanente une personne de moins de 25 ans qui est décédée. Il peut bénéficier du don de jours au cours de l'année suivant la date du décès.
Qui peut donner un jour de repos ?
Peu importe son statut, la nature de son contrat de travail (CDD ou CDI), ou son ancienneté, tout salarié peut faire don d'un jour de repos à un salarié de son entreprise, aussi bien dans le secteur privé que dans les fonctions publiques.
Quel type de congés peut-on donner ?
Chaque salarié dispose d'une "réserve" minimale de congés annuels de 4 semaines, qu'il ne peut pas utiliser pour effectuer un don de jour de repos.
Il est donc possible de faire don d'un ou de plusieurs :
- jour de congé annuel à partir de la 5ème semaine de congés payés
- jour de RTT
- jour de récupération et compensation (en cas d'heures supplémentaires)
- jour issu du CET
Par ailleurs, ces jours offerts :
- doivent être des jours de congés effectifs : pas de don par anticipation sur de futurs congés à obtenir
- peuvent être fractionnés (pris par demi-journée par exemple) tant que l'employeur accepte ce principe
Un jour de congé "donné" équivaut à un jour de congé "normal". En d'autres termes, en bénéficiant d'un jour offert par un autre collaborateur de l'entreprise, le salarié conserve tous ses avantages et :
- est rémunéré à son salaire normal,
- continue d'accumuler de l'ancienneté,
- ses droits à la retraite.
Comment donner des jours de repos à un collègue ?
C'est le salarié qui offre un jour de congé qui effectue la démarche. Ce don doit être :
- volontaire (aucun caractère obligatoire aux dons de jours de repos),
- sans compensation (le jour de congé n'est ni pris par ailleurs, ni indemnisé),
- soumis à l'approbation de l'employeur, qui peut le refuser et n'est pas obligé de justifier son refus.
Comment procéder dans Lucca Absences ?
Dans notre exemple, Valentin souhaite donner 1 jour de RTT 2024 à Chloé.
En tant qu'administrateur, allez dans Crédit/Débit > Ajustement manuel > Ajustement individuel et sélectionnez :
1) le collaborateur qui va donner
2) le compte qui va être débité
3) transférer vers un autre collaborateur
4) le collaborateur qui va recevoir
5) le montant à transférer et sur quel compte
Cette vidéo vous montre la manipulation :
Source : Don de jours de repos à un salarié parent d'enfant gravement malade ou proche aidant.