Avant de commencer
Le type Règle d’acquisition de congés est à utiliser pour le paramétrage de l’acquisition d’un montant fixe ou d’un montant variable sur critères d’âge ou d’ancienneté, à une fréquence donnée.
Pour paramétrer ce type de règle, rendez-vous dans Paramétrage > Règlementaire > Acquisition > Créer une nouvelle règle > Acquisition de congés.
Comment définir la population à laquelle s’applique la règle ?
Les règles d’acquisition sont à paramétrer au niveau du règlementaire. Donc si une même règle s’applique à plusieurs règlementaires, il faudra la créer au sein de chaque règlementaire.
La règle d’acquisition s'applique à la population définie par le profil d'acquisition. Une règle peut s’appliquer à plusieurs profils au sein d’un même réglementaire.
Le profil d’acquisition regroupe des collaborateurs qui bénéficient des mêmes droits à congés.
Exemple : il y a deux réglementaires sur ma base, le réglementaire Syntec et le réglementaire établissement offshore.
Dans le réglementaire Syntec j’ai deux profils d’acquisition : 25 CP + RTT forfait 218 jours et 25 CP.
-> Je peux créer une règle “25 CP” qui sera commune aux deux profils d’acquisition.
Dans le réglementaire établissement offshore, j’ai un seul profil d’acquisition 25 CP.
-> Je dois créer une nouvelle règle 25 CP qui s’appliquera à cet unique profil.
Comment paramétrer le montant à créditer ?
Laissez vous guider par le formulaire de règles, en le remplissant dans l’ordre de lecture.
Exemple : pour paramétrer une règle de 25 congés payés par an crédités mensuellement au cours de l’année (cas français), le paramétrage est réalisé comme suit :
Pour paramétrer une règle de 30 jours de récréation crédités annuellement en une fois (cas suisse) :
Pour paramétrer une règle de 1 US Holiday tous les 15 jours (cas américain) :
- L’option “Toutes les deux semaines” n’est possible que si le compte sur lequel s’applique la règle est un compte ponctuel (aussi appelé non récurrent). La fréquence du crédit est alors nécessairement identique.
- Il faut définir une période date de référence pour le début des décomptes des périodes de deux semaines. Deux choix sont possibles à la création de la règle, ils prennent pour référence la date du jour de création :
- La 1ère période de crédit commence le lundi de la semaine en cours.
Exemple : Si aujourd'hui est le mardi 2 juillet 2024, la première période de 2 semaines s'étend du lundi 1er juillet au dimanche 14 juillet 2024.
Le choix de période proposé est défini tel que le jour de création de la règle soit contenu dans la première semaine de la période de référence,
-
- La 1ère période de crédit commence le lundi de la semaine suivante :
Exemple : Si aujourd'hui est le mardi 2 juillet 2024, la première période de 2 semaines s'étend du lundi 8 juillet au dimanche 21 juillet 2024.
Le choix de période proposée est défini tel que le jour de création soit contenu dans la deuxième semaine de la période de référence.
Il est possible de paramétrer des congés dont le nombre varie en fonction de l’âge et de l’ancienneté du collaborateur. C’est un mode de paramétrage adapté à des pays tels que le Japon où le nombre de congés annuels dépend de ces données.
FAQ
Je dois paramétrer des congés d’ancienneté en plus des congés classiques, puis-je créer une seconde règle d’acquisition fixe avec montant variable en fonction de l’âge et de l’ancienneté ?
Non, ce n’est pas du tout recommandé car la façon dont s’exécute une règle d’acquisition fixe ne donnera pas le résultat attendu pour des congés d’ancienneté. De même, le fonctionnement des règles de régularisation, impactera ces congés d’ancienneté alors que ce n’est en général pas souhaité. Pour les congés supplémentaires d’ancienneté, il existe un type de règle dédié appelée “Acquisition de congés d’ancienneté”.
Mes collaborateurs acquièrent un RTT par mois et ils doivent le consommer dans le mois, quel paramétrage pour le faire ?
Les fonctionnalités proposées par le moteur d'acquisition ne permettent pas de paramétrer simplement l'acquisition d'un RTT par mois consommé dans le mois.
Le paragraphe suivant décrit comment réaliser un paramétrage permettant d'obtenir le fonctionnement attendu :
- Créer des comptes avec une période d'acquisition de 12 mois et une période de consommation de 1 mois. Ces périodes de consommation couvrent le mois complet
- Créer une règle par mois : il y a donc 12 catégories et 12 règles.
Exemple pour le mois de mars :
- Création du compte RTT Mars :
- Période d'acquisition : Mars N-1 -> Février N
- Période de consommation : Mars N -> Mars N
- Création de la règle 1 RTT Mars :
- Portant sur le compte RTT Mars
- Avec 1 RTT par an, crédit annuel fin de période.
Ainsi, Paul acquiert le 28 février 1 RTT Mars, qu'il doit consommer avant le mois 31 mars.