Avant de commencer
Pour définir l’acquisition des droits des différents collaborateurs, il est nécessaire de créer une règle d’acquisition dans Lucca Absences au niveau du réglementaire.
Une règle d’acquisition :
- S'applique à une population, définie comme un ensemble de profils d’acquisition
- Crédite un compte
- Calcule le nombre de jours à créditer selon les paramètres qu’elle contient
Les différents types d'acquisition
Lucca Absences propose 3 types de règles d’acquisition. Ces types se distinguent dans la façon dont ils permettent de paramétrer le calcul du nombre de jours à créditer.
L’acquisition de congés
L’acquisition de congés est un type de règle qui permet de paramétrer l’acquisition d’un nombre de jours de congés fixe au cours du temps.
Exemple : 25 congés payés par an
Ce type de règle permet également de paramétrer l’acquisition d’un nombre de jours variable en fonction de caractéristiques du collaborateur telles que son âge ou son ancienneté. Les collaborateurs percevront dans ce cas le montant décrit dans la règle qui correspond à leur âge et/ou leur ancienneté.
Exemple : 10 congés payés par an la première année puis 25 congés payés à partir de la deuxième année.
L’acquisition de congés d’ancienneté
L’acquisition de congés d’ancienneté est un type qui permet le crédit de jours de congés aux collaborateurs en plus de leurs congés payés légaux. Le crédit est conditionné par l’ancienneté des collaborateurs dans l’entreprise ou par leur âge.
Ces jours supplémentaires sont crédités les années où le collaborateur remplit les conditions, s’il remplit plusieurs conditions c’est le montant le plus favorable au collaborateur qui est crédité.
Exemple : La convention Syntec stipule qu’un collaborateur qui a 5 ans d’ancienneté a droit à un jour de congé supplémentaire, puis 2 jours à partir de 10 ans, 3 jours à partir de 15 ans et 4 jours à partir de 20 ans.
L’acquisition au forfait jours
L’acquisition de congés au forfait jours permet de paramétrer un nombre de jours à créditer qui dépend du nombre de jours ouvrés de l’année.
Exemple : Pour une règle de RTT pour un collaborateur au forfait 218 jours, le nombre de jours ouvrés de l’année aura un impact sur le nombre de jours de RTT à créditer au collaborateur afin qu’il travaille 218 jours et pas plus sur l’année. Plus il y aura de jours fériés tombant un samedi ou un dimanche, plus le nombre de jours de RTT crédités sera important.
FAQ
Quelle différence entre une règle de congés d’ancienneté et une règle de congés ?
La règle de congés n’est pas soumise aux mêmes contraintes que la règle de congés d’ancienneté :
- Elle est proratisée en cas de départ du collaborateur.
Exemple : Paul aura 5 ans d’ancienneté le 4 juin 2024. La règle d’ancienneté applicable dans son entreprise lui donne droit à un jour d’ancienneté sur l’année 2024/2025 (période d’acquisition juin 2024 à mai 2025), le crédit se fait en début de période d’acquisition (i.e le 1er juin). Si Paul quitte l’entreprise le 4 juin, il aura bénéficié de son jour d’ancienneté.
Une règle de congés proratise l’acquisition en fonction du temps de présence du collaborateur sur la période d’acquisition.
- Elle peut faire l’objet d’un arrondi de fin de période ou en cas du départ du collaborateur, c’est un corollaire de sa proratisation permettant au collaborateur de pouvoir poser ses jours acquis. Cet arrondi est paramétrable dans la règle.
Dans le cas d’une règle avec conditions d’ancienneté, comment savoir quel sera le nombre de jours acquis par un collaborateur ?
Si la règle est une règle d’ancienneté, le collaborateur acquiert le montant qui correspond à l’ancienneté atteinte au cours de la période d’acquisition.
Exemple : Paul est éligible à de l’ancienneté sur un compte dont la période d’acquisition est l’année civile. Le crédit se fait en début d’année. Paul atteint 5 ans d’ancienneté le 10 novembre 2024, il a acquis son jour d’ancienneté le 1er janvier 2024 car il atteint les 5 ans d’ancienneté entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024.
Paul est éligible à une règle d’acquisition [12 jours la première année ; 25 jours à partir de la deuxième]. La période d’acquisition du compte cible est l’année civile. Le crédit est mensualisé.
Paul arrive le 5 mai 2024 dans l’entreprise, il sera crédité de 1 jour tous les mois jusqu’en décembre 2024. A partir de janvier 2025, il sera crédité de 2,08 jours car atteint ses 1 an d’ancienneté au cours de l’année 2025.
Quelle est la formule appliquée pour calculer le nombre de jours à créditer dans le cadre d’une règle au forfait jours ?
La formule appliquée est la suivante :
Nombre de jours de la période − nombre de jours chômés − nombre de CP acquis − nombre de jours fériés restants − valeur du forfait