Avant de commencer
L'application Documents partagés vous permet de centraliser et de faciliter l’accès aux documents RH publics comme le règlement intérieur ou la charte de télétravail. Les collaborateurs sont notifiés en cas de nouvel ajout, et peuvent librement consulter et télécharger les documents qui leur sont partagés.
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Les obligations légales concernant la mise à disposition de documents RH importants
En France, plusieurs documents relatifs aux ressources humaines doivent être mis à disposition des salariés, en version à jour, conformément à la législation.
Voici une liste des principaux documents obligatoires :
- Le règlement intérieur : Il est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et doit inclure des dispositions relatives à la discipline, la santé et la sécurité au travail ainsi que des informations sur les droits de la défense des salariés.
- La convention collective : L'employeur doit tenir un exemplaire de la convention collective applicable à disposition des salariés. Elle doit être accessible, soit en format papier, soit en format numérique, dans chaque établissement de l'entreprise.
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L'affichage obligatoire : Plusieurs informations doivent être partagées publiquement aux salariés de l'entreprise, notamment :
- Coordonnées de l’inspecteur du travail et du médecin du travail.
- Horaires de travail et repos hebdomadaire.
- Consignes de sécurité et d’incendie.
- Textes relatifs à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
- Coordonnées des services d’urgence (pompiers, SAMU, etc.). - Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) : Ce document, obligatoire pour toutes les entreprises, doit être mis à jour au moins une fois par an et être accessible à tous les salariés.
- Le bilan social : Pour les entreprises de plus de 300 salariés, le bilan social doit être mis à jour chaque année et mis à disposition des représentants du personnel.
- Les accords collectifs : Tout accord collectif d'entreprise doit être porté à la connaissance des salariés, généralement par voie d'affichage ou mise à disposition sur l'intranet de l'entreprise.
- La liste des représentants du personnel : Les coordonnées des délégués du personnel, du comité social et économique (CSE) ou des délégués syndicaux doivent être affichées.
- Le plan de prévention des risques professionnels : Dans les entreprises de plus de 50 salariés, ce plan doit être accessible aux salariés.
Ces documents visent à assurer la transparence et de garantir que les salariés soient informés de leurs droits et des obligations de l'employeur en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.