Bienvenue sur la FAQ des rapports sur l'égalité professionnelle.
Comment sont calculés les effectifs ?
Le nombre total de jours de présence durant la période est calculé en jours calendaires. Pour être pris en compte, le collaborateur doit être présent au moins 180 jours. Les contrats et établissements précédents, s'ils sont exclus, ne sont pas inclus dans le temps de présence annuel.
Ce calcul se fonde sur les dates de début et de fin de contrat ainsi que sur les jours comptabilisés comme absences sur Lucca Absences.
Comment est reconstituée la rémunération en équivalent temps plein sur toute la période de référence ?
Cas 1 : Si un collaborateur est présent à temps plein durant toute la période de référence, la rémunération retenue correspond à la somme de tous les éléments de rémunération des catégories sélectionnées.
Cas 2 : Lorsqu'un collaborateur n'est pas présent durant toute la période de référence de 12 mois, un ratio de temps de présence est appliqué. Le calcul de sa rémunération est la somme de tous ses éléments de rémunération, divisée par le ratio mois présents / 12 mois.
Exemple : Valentin Bresnier a un contrat du 01/01/23 au 15/09/23. Il a un salaire de base de 2000 € chaque mois durant cette période. En mars et septembre, il perçoit une prime de 200 €. La rémunération retenue est : *[2000 (janv.) + 2000 (févr.) + 2200 (mars) + 2000 (avril) + 2000 (mai) + 2000 (juin) + 2000 (juil.) + 2000 (août) + 2200 (sept.)] / (9/12 mois) = 18400 € / (9/12) = 24 533 €.*
Cas 3 : Lorsqu'un collaborateur travaille à temps partiel, un ratio de temps de travail est appliqué. Le calcul de sa rémunération est la somme de tous ses éléments de rémunération, divisée par le ratio temps de travail pour chaque période.
Exemple : Brigitte Clisson reçoit un salaire de base de 2000€ chaque mois du 01.01 au 31.03 avec un temps de travail à 70%. Ensuite, du 01.04 au 31.12, elle gagne 10 000 € avec un temps de travail à 90%. Le calcul de sa rémunération est [2000 * 3 (de janv. à mars) + 10000 * 9 (d'avril à déc.)] / [(0,70 * 3 + 0,90 * 9)/12] = 112 941 €.
Cas 4 : Lorsqu'un élément de rémunération change de montant en cours de période, on considère que chaque montant a été appliqué sur une période entière, mais il existe alors une période supplémentaire à ajuster selon le ratio de temps de présence.
Exemple : Marie Bragoulet perçoit un salaire de base de 2000 € du 01/01 au 15/03. À partir du 16/03, sa rémunération change et elle gagne désormais 10 000 €. Sa rémunération totale annuelle est = [2000 (janv.) + 2000 (févr.) + (2000+10000) (mars) + 10000 (avril) + 10000 (mai) + 10000 (juin) + 10000 (juil.) + 10000 (août) + 10000 (sept.) + 10000 (oct.) + 10000 (nov.) + 10000 (déc.)] / (**13**/12) = 97 846 €.
Pour le rapport des écarts de rémunération, mes catégories socio-professionnelles (CSP) ne correspondent pas à ce que l'Index recommande, comment puis-je faire ?
Les 4 CSP visées par l'Index sont : Ouvriers / Employés / Techniciens et agents de maîtrise/ Ingénieurs et cadres). Si vos CSP Lucca ne correspondent pas à cette nomenclature, vous pouvez les regrouper manuellement de la manière suivante :
| CSP | Âge | Nb de femmes | Nb d'hommes | Rem. des femmes | Rem des hommes |
| CSP 1 | - 30 ans | 25 | 33 | 41000 € | 43000€ |
| CSP 2 | - 30 ans | 18 | 36 | 42000 € | 42500€ |
| Total CSP 1 et 2 | - 30 ans | = 25 + 18 | = 33 + 36 | =(4100025 + 4200018)/(25+18) | =(4300033 + 4250036)/(33+36) |
| Total CSP 1 et 2 | - 30 ans | 43 | 69 | 41419 € | 42739 € |
Les groupes ne comportant pas au moins 3 femmes et 3 hommes ne doivent pas être retenus pour le calcul de l’indicateur.
Que signifie un collaborateur augmenté ?
Un collaborateur est considéré comme augmenté lorsque sa rémunération au dernier jour de la période est supérieure d'au moins un euro par rapport à sa rémunération au premier jour.