Modifier les règles d'ancienneté pour la nouvelle convention collective de la métallurgie

Avant de commencer

Cette fiche d’aide vous accompagne pour modifier le paramétrage de Timmi Absences pour être conforme à la nouvelle convention collective de la métallurgie. Cette fiche d’aide traite des impacts de la nouvelle convention collective sur les règles de gestion des congés. Nous ne traiterons donc pas les nouveautés liées aux grilles de salaires, à la prime d’ancienneté etc.

 

Les impacts de la nouvelle convention collective sur les congés d’ancienneté et les congés d’événements familiaux

Congés payés supplémentaires pour ancienneté, dit Congés d'ancienneté

  • Pour tout salarié justifiant de 2 ans d'ancienneté,
    • Si le salarié a moins de 45 ans, alors il bénéfice d'un congé payé supplémentaire d'un jour ouvrable ;
    • Si le salarié est âgé d’au moins 45 ans alors la durée de ce congé payé supplémentaire est portée à 2 jours ouvrables ;
  • Pour tout salarié justifiant d'au moins 20 ans d'ancienneté, et le salarié est agé de plus de 55 ans, alors la durée de ce congé payé supplémentaire est portée à 3 jours ouvrables.

1 jour de congé supplémentaire est accordé aux cadres dirigeants et aux salariés en convention de forfait sur l’année.

Les jours de congés supplémentaires ont pour effet de réduire d’autant le nombre d’heures ou de jours de travail convenus dans la convention de forfait sur l’année.

Pour les collaborateurs en contrat au moment de l'entrée en vigueur de la nouvelle CCN (au 1er janvier 2024)

  • Si, à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, un salarié bénéficie de plus de jours de congés payés supplémentaires (selon l'Accord national du 23 février 1982, des conventions collectives territoriales, ou la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972) que ceux prévus par les articles 89.1 et 89.2, il conserve ce nombre de jours acquis ;
  • Si, à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, un salarié bénéficie de jours de congés supplémentaires égaux ou inférieurs à ceux prévus par les articles 89.1 et 89.2, il bénéficie des nouveaux droits issus de ces articles.

Après 5 ans, la situation des salariés concernés est réexaminée. Si le nombre de jours de congés payés supplémentaires est encore supérieur à celui des articles 89.1 et 89.2, le salarié conserve ce nombre de jours acquis à l’issue de cette période. Source : Article 89.4.2.

Le maintien des droits cesse lorsque le salarié bénéficie d’un nombre de jours de congés supplémentaires (selon les articles 89.1 et 89.2) égal ou supérieur à celui des droits maintenus.
Le maintien des droits cesse également à la rupture du contrat de travail.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux nouveaux contrats de travail conclus après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

En résumé, les salariés conservent leurs jours de congés payés supplémentaires acquis avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions si ces jours sont supérieurs aux nouveaux droits. Après 5 ans, un réexamen est effectué. Le maintien des droits cesse si le salarié atteint un nombre de jours de congés équivalent aux nouveaux droits ou en cas de rupture du contrat de travail. Les nouvelles dispositions ne s'appliquent pas aux contrats conclus après leur entrée en vigueur.

 

Congés exceptionnels pour évènements familiaux

La convention collective de la métallurgie attribue des jours de congés exceptionnels pour les évènements familiaux. 

  • Mariage ou Pacs du salarié : 7 jours calendaires.
  • Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, ou du concubin lorsque des enfants sont à charge : 5 jours calendaires.
  • Décès d'un grand-parent : 1 jour calendaire.
  • Décès d'un petit-enfant : 1 jour calendaire.

Pendant ces congés, le salaire est maintenu intégralement. De plus, ces périodes sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination des congés payés annuels.

Pour les autres motifs (mariage d’un enfant par exemple) le code du travail s’applique.

Créer et modifier les règles d’ancienneté

Nous détaillons ci-dessous la démarche à suivre pour mettre à jour les règles d’ancienneté et affecter vos collaborateurs à l’ancienne ou la nouvelle règle selon leur situation. C’est-à-dire selon que la nouvelle règle leur est plus ou moins favorable.

  1. Identifier pour chaque catégorie de collaborateurs (selon leur CSP, leur âge et leur ancienneté) quel serait le nombre de jours acquis avec l'ancienne règle vs avec la nouvelle règle. Déterminer ensuite quelle catégorie de collaborateurs reste sur les anciennes règles et quelle catégorie passe sur les nouvelles règles.

Dans l’exemple ci-dessous nous avons regroupé les CSP en deux catégories :

  •  Cadre dirigeant ou salarié au forfait
  • Le reste des collaborateurs : Cadres mais non au forfait, ouvrier, apprenti etc.

car ce sont les mêmes règles qui s'appliquent pour eux.

Parmi eux nous les avons séparés selon l’ancienneté et selon l’âge. Cet exercice est à faire en fonction des règles appliquées jusqu’alors dans l’entreprise.

Ensuite pour chaque groupe nous avons noté combien de jours ils acquièrent avec l'ancienne règle et combien ils devraient acquérir avec la nouvelle règle.

Par exemple les collaborateurs du groupe Cadre dirigeant ou salarié au forfait, qui ont au moins 2 ans d'ancienneté et qui sont âgés d'au moins 35 acquièrent 3 jours avec l'ancienne règle. Avec la nouvelle règle ces collaborateurs acquièrent 3 jours (2 jours + 1 jour cadre forfait) seulement s'ils ont au moins 2 ans d'ancienneté et sont âgés de plus de 45 ans au moment de l'acquisition du congé d'ancienneté. S'ils ont au moins 2 ans d'ancienneté mais moins de 45 ans ils ne doivent acquérir que 2 jours. Selon leur âge la nouvelle règle leur est donc soit moins favorable soit équivalente.

La nouvelle règle doit donc être appliquée aux collaborateurs ayant plus de 45 ans (et au moins 2 ans d'ancienneté), alors que l'ancienne règle doit être conservée aux collaborateurs ayant moins de 45 ans (et au moins 2 ans d'ancienneté).

 

  1. Dans Timmi Absences, créer les nouveaux profils d’acquisition et modifier le nom des profils d’acquisition existant.

Par exemple, le profil d’acquisition déjà paramétré [25 CP] devient [25CP-AncCC] ou [25CP-OldCC] et on crée en plus le profil [25CP-NouvCC], ou [25CP-NewCC]. Fiche d’aide pour créer les profils d'acquisition.

Nous basculerons les collaborateurs qui doivent passer sur la nouvelle règle vers le profil [25CP-NouvCC]. Nous laisserons les autres sur leur profil d’acquisition actuel qui aura été seulement renommé.

  1. Créer la nouvelle règle d’ancienneté de la convention collective, et rattacher les profils d’acquisition ayant le tag [NewCC] ou [NouvCC]. Fiche d’aide pour créer les règles d'acquisition de l'ancienneté 
  2. Depuis Poplee Socle RH, extraire les collaborateurs affectés à la convention collective de la métallurgie - sélectionner “format d’import” pour le format d’export. Extraire les données ci-dessous. Fiche d’aide pour créer un rapport.
    Nom
    Prénom
    Profil d’acquisition
    CSP
    Date de naissance
    Date d’ancienneté
  3. Pour chaque collaborateur du fichier que vous venez d’exporter, en filtrant sur la catégorie qui est la leur, modifier en masse le nom du profil d’acquisition. Dans notre exemple, [25CP-NewCC] pour les collaborateurs qui passent sur la nouvelle règle. et [25CP-OldCC] pour ceux qui restent sur la règle existante.
    NB. Les collaborateurs ayant une date d'ancienneté postérieur au 01/01/2024 doivent être affectés au profil New.
  4. Importer votre fichier dans Poplee Core RH. Fiche d’aide associée.
  5. Vérifier que les collaborateurs qui ont changé de profils d’acquisition [NewCC] sont bien rattachés à toutes leurs règles d’acquisition, ou sur les profils d’acquisition si vous êtes sur l’ancien module d’acquisition.
  6. Pour la touche finale, aller dans Actions à réaliser et grâce au premier bloc Profils collaborateurs à compléter, vérifier que vous n’avez pas de collaborateurs sans profils d’acquisition. 

 

Modifier les règles de plafonnement des absences pour évènements familiaux

Pour modifier les règles de plafonnement, veuillez suivre la démarche indiquée dans cette fiche d’aide.

 

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