Modifier les règles d'ancienneté pour la nouvelle convention collective de la métallurgie

Avant de commencer

Cette fiche d’aide vous accompagne pour modifier le paramétrage de Timmi Absences pour être conforme à la nouvelle convention collective de la métallurgie. Cette fiche d’aide traite des impacts de la nouvelle convention collective sur les règles de gestion des congés. Nous ne traiterons donc pas les nouveautés liées aux grilles de salaires, à la prime d’ancienneté etc.


Une version vidéo est disponible pour vous guider dans la démarche à suivre. (Pensez à activer le son).

 

Les impacts de la nouvelle convention collective sur les congés d’ancienneté et les congés d’événements familiaux

Congés payés supplémentaires pour ancienneté

  • Pour tout salarié justifiant de 2 ans d'ancienneté, le congé payé légal est augmenté d'un congé payé supplémentaire d'un jour ouvrable.
  • La durée de ce congé payé supplémentaire est portée à 2 jours ouvrables pour le salarié âgé d’au moins 45 ans.
  • La durée de ce congé payé supplémentaire est portée à 3 jours ouvrables pour le salarié âgé de plus de 55 ans et justifiant d’au moins 20 ans d’ancienneté.

Les jours de congés supplémentaires ont pour effet de réduire d’autant le nombre d’heures ou de jours de travail convenus dans la convention de forfait sur l’année.

Si au début de la période de référence, ou début de la période d’acquisition des congés d’ancienneté, les anciennes règles sont plus favorables que les nouvelles pour le collaborateur, alors les anciennes règles sont conservées pour ce dernier.

D’autres congés supplémentaires peuvent être accordés. C’est par exemple le cas pour les cadres dirigeants. Voir l’article 89 de la nouvelle convention collective pour plus de détails.

 

Congés exceptionnels pour évènements familiaux

La convention collective de la métallurgie attribue des jours de congés exceptionnels pour les évènements familiaux. 

  • Mariage ou Pacs du salarié : 7 jours calendaires.
  • Décès du conjoint, du partenaire lié par un Pacs, ou du concubin lorsque des enfants sont à charge : 5 jours calendaires.
  • Décès d'un grand-parent : 1 jour calendaire.
  • Décès d'un petit-enfant : 1 jour calendaire.

Pendant ces congés, le salaire est maintenu intégralement. De plus, ces périodes sont considérées comme du temps de travail effectif pour la détermination des congés payés annuels.

Pour les autres motifs (mariage d’un enfant par exemple) le code du travail s’applique.

Créer et modifier les règles d’ancienneté

Nous détaillons ci-dessous la démarche à suivre pour mettre à jour les règles d’ancienneté et affecter vos collaborateurs à l’ancienne ou la nouvelle règle selon leur situation. C’est-à-dire selon que la nouvelle règle leur est plus ou moins favorable.

  1. Identifier pour chaque catégorie de collaborateurs quelle est l’ancienne règle et la nouvelle règle qui s’applique. Déterminer ensuite quelle catégorie de collaborateurs reste sur les anciennes règles et quelle catégorie passe sur les nouvelles règles.

Dans l’exemple ci-dessous nous avons regroupé les CSP Cadre, Ingénieur et Cadre dirigeant car ce sont les mêmes règles qui s’appliquaient pour eux jusqu’à alors. Parmi eux nous les avons séparés selon l’ancienneté et selon l’âge. Cet exercice est à faire en fonction des règles appliquées jusqu’alors dans l’entreprise.

Ensuite pour chaque groupe nous avons noté combien de jours ils acquièrent avec la règle en vigueur, et combien ils devraient acquérir avec la nouvelle règle.

Par exemple les collaborateurs du groupe [cadre / ingénieur] qui ont au moins 2 ans d'ancienneté et qui sont âgés d'au moins 35 acquièrent 3 jours avec la règle en vigueur avant le 01/01/2024. Avec la nouvelle règle ces collaborateurs acquèrent 3 jours seulement s'ils ont plus de 20 ans d'ancienneté et sont âgés de plus de 55 ans. Sinon ils ne doivent acquérir que 2 jours. La nouvelle règle leur est donc soit moins favorable soit équivalente. On propose donc de les laisser sur la règle existante.

 

 

  1. Dans Timmi Absences, créer les nouveaux profils d’acquisition et modifier le nom des profils d’acquisition existant.

Par exemple, le profil d’acquisition déjà paramétré [25 CP] devient [25CP-AncCC] ou [25CP-OldCC] et on crée en plus le profil [25CP-NouvCC], ou [25CP-NewCC]. Fiche d’aide associée.

Nous basculerons les collaborateurs qui doivent passer sur la nouvelle règle vers le profil [25CP-NouvCC]. Nous laisserons les autres sur leur profil d’acquisition actuel qui sera seulement renommé.

  1. Créer la nouvelle règle d’ancienneté de la convention collective, et rattacher les profils d’acquisition ayant le tag [NewCC] ou [NouvCC]. Fiche d’aide associée. 
  2. Depuis Poplee Core RH, extraire les collaborateurs affectés à la convention collective de la métallurgie - sélectionner “format d’import” pour le format d’export. Extraire les données ci-dessous. Fiche d’aide associée.
    Nom
    Prénom
    Profil d’acquisition
    CSP
    Date de naissance
    Date d’ancienneté (si nécessaire)
  3. Pour chaque collaborateur du fichier que vous venez d’exporter, en filtrant sur la catégorie qui est la leur, modifier en masse le nom du profil d’acquisition. Dans notre exemple, [25CP-NewCC] pour les collaborateurs qui passent sur la nouvelle règle. et [25CP-OldCC] pour ceux qui restent sur la règle existante.
  4. Importer votre fichier dans Poplee Core RH. Fiche d’aide associée.

  5. Vérifier que les collaborateurs qui ont changé de profils d’acquisition [NewCC] sont bien rattachés à toutes leurs règles d’acquisition, ou sur les profils d’acquisition si vous êtes sur l’ancien module d’acquisition.

  6. Pour la touche finale, aller dans Actions à réaliser et grâce au premier bloc Profils collaborateurs à compléter, vérifier que vous n’avez pas de collaborateurs sans profils d’acquisition. 

 

Modifier les règles de plafonnement des absences pour évènements familiaux

Pour modifier les règles de plafonnement, veuillez suivre la démarche indiquée dans cette fiche d’aide.

 

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