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Calcul des jours hors période (fractionnement des banques monégasques)

Rappel : le type de module de fractionnement (calcul en fonction des soldes, des jours pris, etc) est un paramètre Lucca que vous pouvez changer dans l'Administration des Paramètres.

Considérations générales sur le module actuel :

  • Il n'est pas possible d'enregistrer une règle paramétrée.
  • Il n'est pas possible d'automatiser le crédit du fractionnement.
  • Il est possible de calculer plusieurs fois de suite les droits au fractionnement (par exemple calculer les droits chaque mois). Figgo prend en compte les crédits antérieurs pour créditer/Débiter le cas échéant.

 

Extrait d'une convention collective de banque monégasque :

"La période normale des congés est fixée du 1er Mai au 31 Octobre. [...] Les agents qui prennent tout ou partie de leur congé annuel hors période, bénéficient, dans la limite d'un plafond de 5 jours ouvrés, du supplément de congé indiqué ci-dessous :

  • pour les 3 ou 4 premiers jours ouvrés consécutifs ou non : 1 jour ouvré
  • ou pour les 5 premiers jours ouvrés consécutifs ou non : 2 jours ouvrés

Ensuite :

  • pour toute fraction de 5 jours ouvrés consécutifs : 1 jour ouvré

Le supplément de congé doit obligatoirement être pris entre le 1er Novembre et le 30 Avril.

[...]

La durée totale de l'absence pour congé annuel ne peut excéder le maximum de 26 jours ouvrés [...] pour les congés pris, le cas échéant, hors période."

 

Ci-dessous un exemple d'application du paramétrage décrit dans cette convention collective :

frac-hors-periode.PNG

Comme dans les autres modules de calcul du fractionnement, il n'est pas possible de sélectionner deux fois le même compte : cela va fausser le calcul du droit au fractionnement car les droits acquis mensuellement sont pris en compte dans le calcul.

 

 

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