Le fractionnement en fonction des soldes

Avant de commencer

Il existe plusieurs méthodes pour calculer le fractionnement. Voici les deux principales :

  • Fractionnement en fonction des soldes : ce module permet de calculer les droits à fractionnement des salariés en fonction de leur solde de congés payés au 31 octobre.
  • Fractionnement en fonction des jours consécutifs pris : généralement sur la période légale du 1er Novembre au 30 Avril. Ce nombre est souvent compris entre 10 et 15 jours consécutifs pour les sociétés appliquant ce critère. 

Activer le module de fractionnement en fonction des soldes

Le type de module de fractionnement est un paramètre accessible dans Configurer > Préférences > Paramètres, section Paramètres avancés. Choisissez "En fonction des soldes" dans la liste déroulante :

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Le module de crédit de droit au fractionnement en fonction des soldes est disponible depuis l'onglet "Créditer/Débiter" de Figgo:

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Pour pouvoir y accéder, assurez-vous que la permission Figgo "créditer des droits récurrents" est bien activée.

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Fonctionnalités du module de fractionnement

Fonctions offertes 

Il est possible de calculer plusieurs fois de suite les droits au fractionnement (par exemple calculer les droits chaque mois). Figgo prend en compte les crédits antérieurs pour créditer/débiter le cas échéant.

Fonctions non prises en charge

  • Il n'est pas possible d'enregistrer une règle paramétrée.
  • Il n'est pas possible d'automatiser le crédit du fractionnement.

Utilisation du module 

Cinq grandes sections composent le module de fractionnement :

  1. Sélection de la population
  2. Conditions sur les soldes des reliquats
  3. Conditions sur les jours pris
  4. Conditions sur les soldes
  5. Actions

1. Sélection de la population

Afin de choisir la population concernée par le crédit de fractionnement, vous avez quatre filtres à votre disposition pour la population concernée :

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Il n'est possible de sélectionner plusieurs départements ou entités à la fois, vous devrez faire autant d'opération que de politique de droits existantes chez vos salariés.

 

Si les conditions sont différentes en fonction des départements, des profils ou des catégories socio-professionnelles alors vous devez utiliser les filtres de sélection de la population.

2. Conditions sur les soldes des reliquats

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Le module permet de mettre une condition sur le solde d'un compte à une date donnée (ex : s'assurer que les salariés ont soldé leur congé antérieur)

3. Conditions sur les jours pris

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Cette méthode de calcul permet de mettre une condition sur le nombre de jours consécutifs entre deux dates (ex : entre 10 et 15 jours consécutifs pris entre le 1er mai et le 31 octobre).

La condition sur les jours peut servir dans le cas où l'entreprise souhaite calculer le fractionnement en fonction des soldes mais veut être certaine de coller au droit du travail.

Cela permet de s'assurer que le salarié prétendant au fractionnement a bien pris un minimum de jours dans la période légale (du 01/05 au 31/10) et de ne pas retenir les salariés qui n'auraient pris aucun congé.

Si vous souhaitez finalement utiliser cette méthode de calcul, vous trouverez une fiche dédiée ici.

4. Conditions sur les soldes

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Vous devez choisir le compte qui ouvre le droit au fractionnement. Choisissez la date à laquelle le solde sera calculé (généralement le 31/10). 

Il n'est pas possible de sélectionner deux fois le même compte : cela va fausser le calcul du droit au fractionnement car les droits acquis mensuellement sont pris en compte dans le calcul.

 

Si cela est bloquant, vous pouvez calculer le montant à créditer par le biais du module de fractionnement, puis copier-coller le tableau récapitulatif dans Excel sans créditer, et enfin faire un import de droits sur le compte de CP.

Dans la plupart des entreprises, la 5ème semaine ne donne pas droits à des jours de fractionnement.
Pour plus d'informations concernant le calcul des droits de la 5ème semaine, voir la fiche d'aide générale sur le fractionnement.

5. Actions

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Dans cette section, vous pouvez sélectionner le compte sur lequel les droits seront crédités.

Questions fréquentes

Quelle est la règle de calcul des jours de fractionnement au 31 octobre ?

Les sociétés attribuant des jours de fractionnement au 31 octobre vérifient le solde restant sur le compte de Congés payés "légaux" (c'est à dire ceux que le salarié doit prendre sur la période légale du 1er mai au 31 octobre) :

  • si le solde est compris entre 3 et 5 jours (inclus) alors le salarié a droit à 1 jour
  • si le solde est supérieur ou égal à 6 jours alors le salarié a droit à 2 jours

Quels critères sont également utilisés par les sociétés ?

Les critères dépendent des sociétés :

  1. La 5ème semaine ne donne pas droit à des jours de fractionnement (critère quasiment toujours appliqué)
  2. Le nombre de jours consécutifs pris sur la période légale : généralement, ce nombre doit être compris entre 10 et 15 jours pour les sociétés appliquant ce critère.
  3. Le solde sur le compte de reliquat (dont la période de consommation est terminée depuis le 31 mai) doit être nul au 31 octobre : en d'autres termes, il faut avoir consommer tous ses congés de l'année précédente au 31 octobre pour, éventuellement, avoir droit au fractionnement

Comment est calculée la valeur de la 5ème semaine ?

Si un salarié a acquis la totalité des droits alors la 5ème semaine a pour valeur 5 jours ouvrés (ou 6 jours ouvrables).

Si un salarié n'a pas acquis la totalité des droits alors la 5ème semaine n'a pas pour valeur 5 jours ouvrés. Sa valeur est calculée de la manière suivante :

valeur 5ème semaine = droits acquis sur le compte - 20 (ou - 24 en jours ouvrables)

Figgo considère donc que les 20 premiers jours de congés acquis ne sont pas des jours de la 5ème semaine.

Comment sont calculés les droits (à la base du calcul de la 5ème semaine) ?

Les droits acquis résultent de la somme des écritures au crédit et au débit du compte, exclues les écritures dont le code journal est TEMPS (absence) ou ODCORR (absence supprimée), dont la date comptable est inférieure ou égale à la date de fin d'acquisition du compte de congés payés.

Important : si un client attribue la totalité des droits de CP en début de période alors les crédits / les imports de solde ayant une date comptable postérieure au 1er jour de la période ne sont donc pas pris en compte.

Comment sont calculés les droits déjà crédités ?

Les droits déjà crédités résultent de la somme des écritures au crédit et au débit du compte sélectionné pour être crédité des jours de fractionnement, exclues les écritures dont le code journal est TEMPS (absence) ou ODCORR (absence supprimée).

Vous ne pouvez donc pas créditer les droits de fractionnement sur le compte de Congés payés ! Il faut créer des comptes spécifiques au fractionnement.

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