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Renonciation aux jours de fractionnement

Le code du travail prévoit d'accorder des jours des congés supplémentaires au salariés lorsque celui-ci prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre).

Il est possible de déroger aux règles de fractionnement du congé principal par convention collective ou accord collectif ou si le salarié y renonce.

 

Dans ce dernier cas, Figgo permet de demander aux salariés de renoncer individuellement aux jours supplémentaires pour fractionnement.

 

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Cet article reprend les sujets suivants :

  • Paramétrage d'une règle
  • Affichage pour le salarié
  • Questions fréquentes
  • Documentation

 

 

Paramétrage d'une règle

Une règle de renonciation aux jours de fractionnement peut être définie pour les catégories de comptes Congés payés. La règle s'applique :

  • pour une liste de catégorie socioprofessionnelle
  • à chaque demande ou pour la première demande posée
  • en permanence ou pour une période personnalisée

 

Cas client :

Les CSP "cadres" doivent renoncer aux jours de fractionnement lors de la première demande de congés payés posée sur la période du 1er mai au 31 octobre.

Le paramétrage de la règle se fait dans le module des réglementaires (Administration>Paramétrer>Les réglementaires). Pour cela allez dans la fenêtre  de création / modification des catégories CP. La règle s'applique pour une catégorie de compte, une seule règle peut être définie par catégorie.

Le message affiché lors de la pose de la demande est personnalisable et est stocké par Figgo.

 

La règle est enregistrée lorsque l'admin clique sur le bouton Confirmer le changement et si la case est cochée. Pour supprimer une règle, il faut décocher la case et cliquer sur Confirmer le changement.

remarque : concrètement, la règle est simplement archivée afin de garder l'historique des demandes posées ayant déclenché la règle.

 

Affichage pour le salarié

Lors de la pose d'une demande de congés, une fenêtre va s'afficher avec le message souhaité. Le salarié n'a pas besoin de cocher une case : il n'a pas le choix d'accepter ou non pour poser sa demande.

Dans le cas où le collaborateur ne souhaite pas renoncer ces droits pour fractionnement, il devra se rapprocher de son manager ou du service RH pour soumettre ses congés.

NB : Le message s'affiche uniquement si le salarié est l'auteur de la demande car c'est lui qui renonce aux jours de fractionnement. Si la demande est posée par un tiers, alors le message ne s'affiche pas.

 

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Message affiché lors de la pose d'un congé pouvant ouvrir des droits pour fractionnement 

 

Le message de renonciation est accessible dans le détail de la demande, l'historique des demandes et le module Validation.

Le détail de la demande, accessible depuis la page d'accueil permet de visualiser le message accepté.

 

 

 L'historique des demandes affiche également le message de renonciation dans le détail de la demande.

 

 

Questions fréquentes

Un collaborateur refuse de renoncer à ses droits de fractionnement. Il ne peut pas poser ses congés, comment le traiter dans Figgo ? 

La gestion de ces ca doit être faite directement par le service RH. Vous pourrez alors poser des congés pour eux via Mise en congés.

Figgo affiche le message pour certains collaborateurs qui ne sont pas concernés par cette règle, comment l'afficher uniquement aux bonnes personnes ? 

L'affichage ou non des messages, se base sur la CSP, catégorie sociaux professionnelle du collaborateur. Si la règle s'affiche à tord pour des collaborateurs, soit elle est paramétrée pour trop de CSP. Soit la CSP du collaborateur est mal définie dans sa fiche personnelle [Comment ajouter un nouvel utilisateur dans Figgo ?]

 

 

Documentation

Article présentant le fractionnement et le droit du travail associé [editions-tissot.fr]

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