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Comment demander aux salariés de renoncer aux jours de fractionnement ?

Le code du travail prévoit d'accorder des jours des congés supplémentaires au salarié lorsque celui-ci prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre).

Il est possible de déroger aux règles de fractionnement du congé principal par convention collective ou accord collectif ou si le salarié y renonce. 

Dans ce dernier cas, Figgo permet de demander aux salariés de renoncer individuellement aux jours supplémentaires pour fractionnement.

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Cet article traite des points suivants:

 

Comment paramétrer une règle de renonciation au fractionnement ?

Une règle de renonciation aux jours de fractionnement peut être définie pour les catégories de comptes Congés payés

Le paramétrage de la règle se fait dans Configurer > Réglementaires. Cliquez sur le réglementaire concerné et allez dans l'onglet Règles. Dans cet onglet, cliquez sur Ajouter une nouvelle règle > Renonciation aux jours de fractionnement.

Ensuite, vous devez définir :

- la catégorie de compte concernée. Uniquement une catégorie de comptes congés payés peut être sélectionnée.

- les CSP concernées par ce message. Pour modifier les CSP, vous pouvez consulter notre fiche d'aide à ce sujet. 

- Définir la fréquence c'est-à-dire si le message s'affichera à chaque demande posée ou seulement pour la première demande posée sur le compte.

- Limiter ou non la période d'affichage du message.

- Définir le message à indiquer.

 

 

Pour enregistrer la règle, cliquer sur Créer. 

 

Comment modifier / supprimer une règle de renonciation au fractionnement ?

Pour modifier une règle de renonciation au fractionnement, vous devez vous rendre dans Configurer > Réglementaires. Cliquez sur le réglementaire concerné et allez dans l'onglet Règles. Ici, vous pouvez modifier une règle créée en cliquant sur l'icône modifier ou la supprimer en cliquant sur la poubelle.

Quel est l'affichage pour le salarié ?

Lors de la pose d'une demande de congés, une fenêtre va s'afficher avec le message souhaité. Le salarié n'a pas besoin de cocher une case : il n'a pas le choix d'accepter ou non pour poser sa demande.

Dans le cas où le collaborateur ne souhaite pas renoncer à ces droits pour fractionnement, il devra se rapprocher de son manager ou du service RH pour soumettre ses congés.

NB : Le message s'affiche uniquement si le salarié est l'auteur de la demande car c'est lui qui renonce aux jours de fractionnement. Si la demande est posée par un tiers, alors le message ne s'affiche pas.

 

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Le message de renonciation est accessible dans le détail de la demande, l'historique des demandes et le module Validation.

Le détail de la demande, accessible depuis la page d'accueil permet de visualiser le message accepté.

 

 

 L'historique des demandes accessible depuis le lien Demandes posées affiche également le message de renonciation dans le détail de la demande.

  

Questions fréquentes

1. Un collaborateur refuse de renoncer à ses droits de fractionnement. Il ne peut pas poser ses congés, comment le traiter dans Figgo ? 

► La gestion de ses absences doit être faite directement par le service RH. Vous pourrez alors poser des congés pour lui via la Mise en congés ou la gestion du planning, selon le module utilisé.

2. Figgo affiche le message pour certains collaborateurs qui ne sont pas concernés par cette règle, comment l'afficher uniquement aux bonnes personnes ? 

► L'affichage ou non des messages, se base sur la CSP, catégorie socio professionnelle du collaborateur. Si la règle s'affiche à tord pour des collaborateurs: 

  

Documentation

Article présentant le fractionnement et le droit du travail associé [editions-tissot.fr]

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