Avant de commencer
Le code du travail prévoit d'accorder des jours de congés supplémentaires au salarié lorsque celui-ci prend une partie de son congé principal en dehors de la période légale (1er mai au 31 octobre).
Il est possible de déroger aux règles de fractionnement du congé principal par : convention collective, accord collectif ou si le salarié y renonce.
Dans ce dernier cas, Timmi Absences permet de demander aux salariés de renoncer individuellement aux jours supplémentaires pour fractionnement.
Paramétrer une règle de renonciation au fractionnement
Une règle de renonciation aux jours de fractionnement peut être définie pour les catégories de comptes Congés payés.
Le paramétrage de la règle se fait dans Paramétrage > Réglementaires puis cliquez sur le réglementaire concerné et allez dans l'onglet Règles. Dans cet onglet, cliquez sur Ajouter une règle > Renonciation aux jours de fractionnement.
Ensuite, vous devez définir :
- La catégorie de compte concernée. Une seule catégorie de comptes congés payés peut être sélectionnée.
- Les CSP concernées par ce message. Pour modifier les CSP, vous pouvez consulter notre fiche d'aide sur le sujet.
- La fréquence, c'est-à-dire si le message s'affichera à chaque demande posée ou seulement pour la première demande posée sur le compte.
- Limiter ou non la période d'affichage du message.
- Le message à indiquer au collaborateur.
Modifier / supprimer une règle de renonciation au fractionnement
Pour modifier une règle de renonciation au fractionnement, vous devez vous rendre dans Configurer > Réglementaires. Cliquez sur le réglementaire concerné et allez dans l'onglet Règles. Ici, vous pouvez modifier une règle créée en cliquant sur l'icône modifier ou la supprimer en cliquant sur la poubelle.
Quel est l'affichage pour le salarié ?
Lors de la pose d'une demande de congés, une fenêtre va s'afficher avec le message souhaité. Le salarié n'a pas besoin de cocher une case : il n'a pas le choix d'accepter ou non pour poser sa demande.
Dans le cas où le collaborateur ne souhaite pas renoncer à ses droits pour fractionnement, il devra se rapprocher de son manager ou du service RH pour soumettre ses congés.
Le message de renonciation est accessible dans le détail de la demande, l'historique des demandes et le module Approbation.
Le détail de la demande, accessible depuis la page d'accueil permet de visualiser le message accepté.
L'historique des demandes accessible depuis le lien Historique des demandes sous Suivi personnel affiche également le message de renonciation dans le détail de la demande.
Questions fréquentes
1. Un collaborateur refuse de renoncer à ses droits de fractionnement. Il ne peut pas poser ses congés, comment le traiter dans Timmi Absences ?
► La gestion de ses absences doit s'effectuer directement par le service RH. Vous pourrez alors poser des congés pour lui via le module Gestion du planning.
2. Timmi Absences affiche le message pour certains collaborateurs qui ne sont pas concernés par cette règle, comment l'afficher uniquement aux bonnes personnes ?
► L'affichage ou non des messages, se base sur la catégorie socio-professionnelle du collaborateur. Si la règle s'affiche à tord pour des collaborateurs:
- soit elle est paramétrée pour trop de CSP. Le mieux est donc d'aller vérifier ce qui est paramétré.
- soit la CSP du collaborateur est mal définie dans son dossier RH (Gérer l'arrivée d'un nouveau collaborateur)
Documentation
Article présentant le fractionnement et le droit du travail associé [editions-tissot.fr]