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Comment gérer les congés d'ancienneté ?

Le calcul des droits à ancienneté est réglementé par la convention collective de l'entité légale du salarié. Le nombre de jours auquel il a le droit dépend de sa catégorie socioprofessionnelle (CSP), son nombre d'années d'ancienneté et éventuellement de son âge.


Le module d'ancienneté est accessible par Créditer/débiter > Ancienneté. Il permet de paramétrer des règles par convention collective et d’y rattacher la ou les entités légales concernées.

Cet article traite des points suivants :

        

Visualiser / Modifier des règles d’ancienneté

Le lien « Modifier les règles d'ancienneté » permet de visualiser et/ou modifier vos règles d’ancienneté.

          

Si vous cliquez sur "Prochain crédit" ou "Droits à créditer", vous pouvez visualiser le détail des droits d'ancienneté, chaque mois, en fonction de la date de début de contrat ou d'ancienneté du collaborateur. 

Paramétrer des congés d'ancienneté

1. Créer une convention collective

Dans le cas où aucunes règles d’ancienneté ne sont paramétrées, vous avez la possibilité de créer une convention collective. Pour cela, vous pouvez cliquer sur le lien "Paramétrer des droits à ancienneté" au niveau d'une entité légale n'ayant pas de droits à ancienneté paramétrés.

          

 

Vous pouvez choisir de la créer à partir d’un modèle générique, d’une convention collective que vous avez déjà créée ou “sans modèle”. Cliquez sur le lien correspondant puis donnez un nom à la convention collective et accédez au paramétrage de la nouvelle convention collective.

     

 

2. Rattacher des entités légales à une convention collective

Une fois la convention collective créée, vous pouvez venir rattacher ou supprimer des entités légales sans effet rétroactif sur les droits déjà crédités.

 

     

NB : Une entité légale ne peut être rattachée qu’à une seule convention collective et une convention collective peut regrouper plusieurs entités légales.

 

3. Créer des règles d’ancienneté

Une règle définie les droits à ancienneté pour une ou plusieurs CSP en fonction du nombre d'années d'ancienneté et éventuellement de l'âge. Vous pouvez créer autant de règles qu’il y a de CSP en cliquant sur “+ Ajouter une règle”.
Pour créer des règles d’ancienneté, cliquez sur “+ Ajouter une règle”.

Etape 1 : rattacher les CSP à la règle.

Une CSP ne peut être rattachée qu'à une seule règle dans une même convention collective. Cependant, une même CSP peut être utilisée dans plusieurs conventions collectives.

Pour modifier les CSP, vous pouvez vous référer à la fiche d’aide sur les réglementaires.

Etape 2 : définir le jour de crédit des droits d’ancienneté.

Vous pouvez choisir de créditer les droits à la fin de la période d’acquisition ou bien au mois d’anniversaire. Si aucune de ces deux périodes vous convient, vous pourrez par la suite choisir de créditer manuellement les droits d'ancienneté à la date que vous souhaitez.


La date de fin de période d’acquisition est définie dans le paramétrage du compte d’ancienneté. Pour modifier ou vérifier les périodes d'acquisition, vous pouvez vous rendre sur notre fiche d'aide.


La date anniversaire de l’ancienneté dépend soit de la date de début de contrat de l’utilisateur ou bien de la date d’ancienneté si elle est renseignée dans les fiches utilisateurs. Si les deux sont renseignées, le calcul se fera sur la date d’ancienneté. Le crédit se fera durant le mois de la date anniversaire de l'ancienneté au moment du passage des écritures automatiques.


Etape 3 : Définir la catégorie de compte qui sera créditée.

Le crédit de l’ancienneté peut se faire uniquement sur les catégories de comptes de congés payés et d’ancienneté. L'utilisation d'un compte d'ancienneté est recommandée pour faciliter la lisibilité entre les congés payés et les congés d'anciennneté.

Pour gérer les catégories de comptes, vous pouvez consulter notre fiche d’aide à ce sujet. 

La catégorie de compte doit respecter les règles suivantes :
- La période d’acquisition des comptes d’ancienneté doit être de 12 mois.
- Il ne doit pas y avoir de discontinuités dans les périodes d’acquisition des comptes de la catégorie. Toutes les périodes d’acquisition des comptes de chaque année doivent se suivre. Il ne serait pas possible d’avoir un compte d’ancienneté 2015/2016 avec une date de fin d’acquisition le 31/05 et un compte d’ancienneté 2016/2017 avec une date de début d’acquisition au 01/01.
- Il doit exister au moins une période d’acquisition qui recouvre la date d’aujourd’hui.

Dans le cas où une convention collective contient plusieurs règles, les catégories de comptes utilisées pour le crédit doivent avoir obligatoirement la même période d'acquisition.


Etape 4 : Indiquer le nombre de jours d’ancienneté acquis.

Le nombre de jours d’ancienneté peuvent dépendre de deux paramètres qui peuvent se cumuler ou non :
- Du nombre d’années ou de mois d’ancienneté
- De l’âge. Vous pouvez ajouter cette condition en cliquant sur le lien “+Ajouter une condition” et choisir s’il s’agit d’une condition cumulée ou alternative (et/ou).

Etape 5 : Pour valider, cliquez sur « Modification terminée ».

Etape 6 : Créditer manuellement ou bien activer le crédit automatique.

Vous pouvez soit décider de créditer manuellement les congés d’ancienneté ou bien de les créditer automatiquement. Le crédit manuel est obligatoire si vous souhaitez que les droits à ancienneté soient crédités à une autre période que celle disponible (date de fin d'acquisition et mois anniversaire).


En cas de crédit manuel, vous pouvez créditer manuellement les droits à la date que vous souhaitez. Pour le mois M, vous pouvez créditer tous les salariés ayant fêtés leur anniversaire jusqu'à la fin du mois M mais vous ne pouvez pas créditer les salariés dont l'anniversaire est postérieur à ce mois.


En cas de crédit automatique, Le crédit se fera alors au mois anniversaire ou en fin de période d’acquisition en fonction de ce que vous avez défini dans les règles d’ancienneté et en fonction de la date de passage de vos écritures automatiques.


Vous pouvez à tout moment activer ou désactiver le crédit automatique en cliquant sur « activer le crédit automatique ».

Questions fréquentes

1. Pourquoi des congés d’ancienneté s’affiche dans la colonne congés à acquérir de mon tableau des compteurs ?

► Figgo anticipe le crédit de l’ancienneté en fonction de vos règles qui sont paramétrées dans le module d’ancienneté que le crédit automatique soit activé ou non.

2. Quelle est la date qui est prise en compte dans le calcul des droits à l’ancienneté ?

► La date d’ancienneté est prise en priorité si les dates de début de contrat et d’ancienneté sont toutes les deux renseignées dans la fiche de l’utilisateur.

3. Si le crédit de l’ancienneté se fait à la date d’anniversaire, combien de temps mes collaborateurs ont pour prendre leurs jours d’ancienneté ?

► Cela dépend de la date de fin de période de consommation renseignée dans le paramétrage des comptes d’ancienneté. 

Exemple : si la date d’anniversaire est le 06 mars N et que la date de fin de période de consommation est le 31 mai N alors ils auront jusqu’au 31 mai N pour poser ces jours.

Pour modifier ces règles, vous pouvez consulter notre fiche d'aide à ce sujet.

 

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